Mobilité
lyonnais740
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lyonnais740 -
lyonnais740 -
Bonjour,
je suis salarié IAC du secteur privé BTP.
j'ai signé mon contrat de travail depuis le mois de septembre 2010.
iln'y a pas de clause de mobilité dans mon contrat de travail.
par contre j'ai une clause: "lieu du travail": les fonctions de M. .... seront exercées à titre principal dans l'établissement de la socété x situé au département A à l'issue de la période d'essai validée; mais en raison de l'organisation multi sites de la société, de ses filiales (C,D ...) de ses établissements et de ses fonctions, M. .... pourra être amené à se déplacer.
M. ... devra se conformer au réglement intérieur de la société.
sachant qu'à l'issue de la période d'essai, j'ai négocié le fait que je reste dans un département B sans garder une trace écrite.
cela fait 2ans et 6 mois que je suis dans ce département B.
hier je reçois un mail me demandant que suite à une restructuration, le responsable souhaite que je déménage au département A.
ai je le droit de refuser? qcq je risque en cas de refus?
et si je dis oui!! il me demande sous quels délais?
merci de votre réponse.
je suis salarié IAC du secteur privé BTP.
j'ai signé mon contrat de travail depuis le mois de septembre 2010.
iln'y a pas de clause de mobilité dans mon contrat de travail.
par contre j'ai une clause: "lieu du travail": les fonctions de M. .... seront exercées à titre principal dans l'établissement de la socété x situé au département A à l'issue de la période d'essai validée; mais en raison de l'organisation multi sites de la société, de ses filiales (C,D ...) de ses établissements et de ses fonctions, M. .... pourra être amené à se déplacer.
M. ... devra se conformer au réglement intérieur de la société.
sachant qu'à l'issue de la période d'essai, j'ai négocié le fait que je reste dans un département B sans garder une trace écrite.
cela fait 2ans et 6 mois que je suis dans ce département B.
hier je reçois un mail me demandant que suite à une restructuration, le responsable souhaite que je déménage au département A.
ai je le droit de refuser? qcq je risque en cas de refus?
et si je dis oui!! il me demande sous quels délais?
merci de votre réponse.
A voir également:
- Mobilité
- Forfait mobilite durable - Guide
- Bail mobilité - Guide
- Carte mobilité inclusion - Guide
- Mobilité volontaire sécurisée - Guide
- Congé de mobilité - Guide
1 réponse
A priori votre contrat comporte bien une clause de mobilité par la simple phrase : "les fonctions de M. .... seront exercées à titre principal dans l'établissement de la socété x situé au département A à l'issue de la période d'essai validée; mais en raison de l'organisation multi sites de la société, de ses filiales (C,D ...) de ses établissements et de ses fonctions, M. .... pourra être amené à se déplacer"
Si vous refusez, cela peut être un motif de licenciement.
Quand vous dites "déménager" ? l'employeur vous envoie t'l en déplacement en semaine en vous indemnisant ou bien vous demande t'il d'aller vivre dans le département ?
Avez vous un véhicule de service fourni ?
Si vous refusez, cela peut être un motif de licenciement.
Quand vous dites "déménager" ? l'employeur vous envoie t'l en déplacement en semaine en vous indemnisant ou bien vous demande t'il d'aller vivre dans le département ?
Avez vous un véhicule de service fourni ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il me demande d'aller vivre dans le département. non je n'ai pas de véhicule de service fourni.
certe le contrat comporte une clause de mobilité mais, je pense que si la clause est trop générale: c'est le cas... cela ne veut il pas dire que la clause sera considérée comme nulle puisqu'il s'agit d'une modification du contrat de travail et non pas des conditions du travail?