Moins value immobilière suite à séparation

Elsile Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 16:21
Elsile Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 17:53
Bonjour,

Je viens faire appel à vous car j'ai besoin d'éclaircissements concernant l'appartement dont mon ex conjoint et moi sommes propriétaires.

Nous avons acheté un appartement en VEFA en janvier 2012 et nous avons été livrés en novembre 2012. Nous nous sommes dépacsés le 3 janvier 2013 d'un commun accord et nous avons chacun refait notre vie avec quelqu'un d'autre.

Actuellement, l'appartement est en vente. Je vis dedans et mon ex est parti vivre chez sa nouvelle compagne dans la même ville.

Nous avons payé l'appartement 210 000 euros mais l'immobilier a beaucoup baissé sur Corbeil-Essonnes ces derniers mois suite à beaucoup de constructions neuves. Il a été estimé par plusieurs agents immobiliers à environ 180 000 euros, 190 000 au maximum.

Depuis 3 mois, aucune visite n'a été faite, nous avons mis l'appartement en vente à 225 000 euros qui correspond au prix restant de notre crédit (209 000 euros) et des aménagements effectués (parquet, placards, cuisine équipée...)

J'ai comme solution de reprendre l'appartement avec mon nouveau conjoint car nous avons tous les deux une situation professionnelle stable (je suis fonctionnaire, il est en CDI depuis un moment et nous avons deux salaires confortables) et qu'il nous est possible de l'assumer financièrement.

J'ai pu apprendre que dans ce cas de cession de part de mon ex conjoint vers mon nouveau conjoint, il y aurait une expertise quant à la valeur actuel du bien. Je pense donc qu'il y aura une moins value allant de 20 000 à 30 000 euros si j'en crois les estimations faites par les agences immobilières.

Il serait donc "injuste" que mon nouveau compagnon achète une part au dessus de sa valeur actuelle. En revanche, pour ma part, je garderai la valeur de ma part et donc du crédit immobilier qui en résulte.

Ma question est la suivante : qu'en est-il de la part dévaluée de mon ex conjoint? Va-t-il devoir la payer? Est-ce à moi de la payer? Est-ce à mon nouveau conjoint?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 mars 2013 à 16:26
Va-t-il devoir la payer?
Le prélèvement s'applique sur les "PLUS-values" et non les "MOINS-values".
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Elsile Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013
25 mars 2013 à 17:04
Merci pour votre réponse. Mais en fait, je parlais du remboursement du crédit solidaire contracté avec moi.

Imaginons que l'appartement est expertisé à 180 000 euros. Il nous reste 210 000 euros à rembourser. Il manque donc 30 000 euros pour le crédit soit 15 000 chacun. Personnellement, je vais donc contracter un nouveau crédit immobilier pour ma part avec mon nouveau conjoint (180 000 : 2 = 90 000) d'un montant de 90 000 + 15 000 euros pour moi. Et mon conjoint aura sa part à payer soit 90 000 euros. Mais les 15 000 euros restants? Que deviennent-ils? Qui doit les payer?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 mars 2013 à 17:27
Qui doit les payer?
Chacun essuie les "plâtres".
Supposons que cet appartement soit vendu à un tiers.
La valeur étant de 180000 selon les cours du marché, l'acquéreur ne veux pas y mettre un iota de plus.
Vous devrez bien vous en satisfaire et,malgré tout, assumer le remboursement de la différence de 30000, soit à 2 vendeurs : 15000 à la charge de chacun.
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Elsile Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013
25 mars 2013 à 17:53
C'est bien ce qui me semblait le plus logique. Merci de m'avoir confirmé que j'étais sur la bonne voie en terme de compréhension.
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