Voiture de service
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aurai une question concernant la voiture de service.
Dans le cadre de mon travail, je suis essentiellement en déplacement et je dispose d'une voiture de service. Je réalise aussi le trajet domicile/travail ,travail/domicile.
Une "réforme" dans mon entreprise va être mise en application le 1er avril , elle concerne les voitures de service.
Je m'explique, avant cette réforme la voiture de service me coutait zero euro, et à partir du 1er avril mon employeur va me demander environ 150euros par mois pour utiliser cette voiture de service pour les trajets domicile/travail, travail/domicile en sachant que je ne peux pas poser la voiture dans mon entreprise car cela me rajoute beaucoup de kilomètres par mois (environ 1100kms).
A t il le droit de me faire payer cette somme?
Peut il demander à un employer de payer les trajets domicile/travail , travail/domicile avec une voiture de service.
Merci pour vos réponses.
Dans le cadre de mon travail, je suis essentiellement en déplacement et je dispose d'une voiture de service. Je réalise aussi le trajet domicile/travail ,travail/domicile.
Une "réforme" dans mon entreprise va être mise en application le 1er avril , elle concerne les voitures de service.
Je m'explique, avant cette réforme la voiture de service me coutait zero euro, et à partir du 1er avril mon employeur va me demander environ 150euros par mois pour utiliser cette voiture de service pour les trajets domicile/travail, travail/domicile en sachant que je ne peux pas poser la voiture dans mon entreprise car cela me rajoute beaucoup de kilomètres par mois (environ 1100kms).
A t il le droit de me faire payer cette somme?
Peut il demander à un employer de payer les trajets domicile/travail , travail/domicile avec une voiture de service.
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2 réponses
Bonjour,
en règle générale un véhicule de service ne sert qu'à des déplacements professionnels , et doit être rapporté dans l'entreprise à la fin de la journée de
travail.
Si dans votre contrat de travail ce n'est pas précisé que vous avez le droit de
faire vos trajets domicile travail avec le véhicule , alors votre employeur est
dans son droit quand il vous demande une participation aux frais du véhicule
pour utilisation personnelle.
cdlt
en règle générale un véhicule de service ne sert qu'à des déplacements professionnels , et doit être rapporté dans l'entreprise à la fin de la journée de
travail.
Si dans votre contrat de travail ce n'est pas précisé que vous avez le droit de
faire vos trajets domicile travail avec le véhicule , alors votre employeur est
dans son droit quand il vous demande une participation aux frais du véhicule
pour utilisation personnelle.
cdlt
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