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Abus de biens sociaux

lilouloladu34 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 24 mars 2013 à 15:58
 Rapher - 25 mars 2013 à 08:23
Bonjour,
par mégarde je pensais prendre de l'argent de mon cca et ce n'était pas le cas j'ai emprunté la somme de 10000 euros à la sarl dont je suis la gérante pour alimenter une autre société dont je suis gérante également pour couvrir les créances, cependant la ou je ne voyais aucun mal j'ai fait une énorme faute abus de biens sociaux et aujourd'hui je souhaiterais fermer cette société qui n'a plus aucunes activités depuis un an mais je me retrouve dans une situation assez délicate.
quels sont les risques que j'encours si je fais un dépôt de bilan surtout que je suis en litige avec mon associé à 50/50
quelles autres solutions pourriez vous me proposer ????
j'attends et j'espère un retour à ce petit mail
Merci encore pour tout
liloulola

1 réponse

Réponse 1 / 1
rapher
24 mars 2013 à 23:28
Bonjour,

Vous pouvez faire une cessation d'activité à déclarer au T.C. (mais pas de liquidation).
Comment les 10.000 € ont été comptabilisés ?
La SARL est elle à l'IS ?
Quel est le litige avec votre associé ?
Pourquoi la sté ne fait plus de C.A. ?
L'autre SARL a t-elle la même activité ?
Dans la première SARL, l'autre associé est il aussi gérant ?

Bien cordialement
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lilouloladu34 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013
25 mars 2013 à 08:04
Bonjour,
je tiens à vous remercier pour votre réponse.
c'est moi qui suis gérante des deux sociétés, la SARL ou j'ai fait "abus de bien sociaux" est bien à l'IS ... j'ai pris cet argent pour combler les frais d'une sci car je recevais de nombreux impayés et je voulais faire face n'ayant pas de liquidité personnelle. je ne connaissais pas l'importance de ce geste....faire une cessation d'activité c'est mettre la société en sommeil ???
Merci encore
liloulola
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Rapher
25 mars 2013 à 08:23
C'est arrêter l'activité complètement mais si vous n'avez pas de problème financier (dans la SARL) le seul moyen est la cessation mais il faut que l'autre associé soit d'accord (sauf si vos statuts prévoient d'autres % pour les AG).

Pourriez vous aussi me donner d'autres éléments de réponses pour cerner le problème (voir mes questions précédentes).

Préférez vous le faire par mail si vous ne souhaitez pas donner certaines réponses sur le forum ?
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