pour un partage de bien immobilier

Question

Bonjour,  


je suis heureuse de dialoguer avec vous , voila je suis divorcé depuis 2011, et le partage du bien n'est pas fait, je suis en indivision , un peu dans le flou , jamais de réponse correct  
Alors aujourd'hui je viens vers vous, pour vous demander   de l'aide
je paie seule  la taxe foncière depuis 2 ans,je vie dans la maison,  
ma question : mon ex- mari ne paye pas  la taxe foncière perd t il des droits pour le partage du biens 

merci d'avance

Rapher · Answer

Bonjour,

Le paiement de la taxe foncière n'a rien à voir avec le % possédé.
Si votre ex mari possède 50% de la maison, il a le droit à 50% de sa valeur lors de la vente.
Vous dites être en indivision, quel régime matrimonial aviez vous ?

Bien cordialement

alouchy12 · Answer

bonjour rapher
je suis contente vous m'avez répondu vous êtes sympa, j'ai compris , vous me demander sous quel régime je suis : je suis sous le régime de la communauté 
par ailleurs , mon ex mari à prit la décision sans mon accord de payé la moitié du crédit, malgré que sur le jugement c'est moi qui devait le régler en totalité; 
le fait qu 'il paye la moitié du crédit est ce que ça lui donne plus de droit?
merci j'attends votre réponse 
car j'ai accepter une proposition partage de mon ex mari, et maintenant il ne donne plus de réponse

rapher · Answer

Sauf clause particulière lors de l'achat de votre maison, et étant sous le régime légale de la communauté, (j'imagine que c'est celui ci), la maison vous appartient à tous les deux.

En cas de divorce, le partage est donc 50/50.

Si votre mari a payé la moitié du crédit avant le divorce, cet argent est réputé commun, vous avez donc par son intermédiaire payé aussi cette moitié.

Pourquoi le jugement vous a désigné pour payer le crédit en totalité sur un bien commun acquis sur des deniers communs ? Y a t-il eu notion de récompense ?

alouchy12 · Answer

je reviens vers vous merci beaucoup , le jugement ma attribué le logement sous condition que je paye le crédit de la maison c'est ce que j'ai fais , mais à mon insu mon ex mari à demander au crédit de payé sa moitié sans m'avertir, et j'ai demandé au crédit de cesser cet arrangement il me réponde il faut l'accord des deux , mais ont ma pas demander quand mon ex mari en a fait la demande

tout ceci me dépasse 

merci de me répondre

rapher · Answer

Je ne comprends pas pourquoi votre ex mari a payé la moitié du crédit ?

Quoi qu'il en soit, sauf élément non mentionné, si la maison est vendue, vous récupérez chacun 50% SAUF si le jugement a modifié la propriété mais là, je ne peux pas vous renseigner n'ayant pas toutes les pièces.

Demandez conseil à l'avocat qui s'est occupé du divorce.

Bien cordialement

alouchy12 · Answer

merci de votre réponse , j'ai demander à garder la maison , mon ex mari ne si oppose pas , sous condition que je lui donne une soulte bien sur mais il en demande toujours plus d'argent  fait mon monter l'estimation de la maison de lui même sans passer par agence. 
alors je me suis tourné vers un nouveau avocat , et il ma conseillé de faire une demande assignation expertise : pour la maison et le fond artisanal

que pensez vous de l'expertise , est ce que je peux perdre ma maison ?

cordialement

rapher · Answer

Non vous ne pouvez pas perdre votre maison sur expertise si elle vous appartient.
La propriété de se perd pas comme cela...

Je ne comprends pas pourquoi votre mari a remboursé la moitié du prêt ???

alouchy12 · Answer

dés le jugement mon ex mari c'est mi à payé la moitié de la mensualité, et il avait demander une indemnité d'occupation qui na pas était retenue

par ailleurs 
je ne comprend pas pourquoi, cette maison nous l'avons acheter avant le mariage , pourquoi elle est dans la communauté


je vous remercie beaucoup de me répondre

alouchy12 · Answer

oui je ne comprend pas ou il  veut en venir pour continuer à payer la moitié de la mensualité que cherche t il?
est ce que je dois continuer de verser la totalité de la mensualité comme avant

alouchy12 · Answer

je vous remercie de m'avoir répondu , vous avait été très sympa , car j'ai un sac de noeud  dans les mains , vous pouvez continuer de me répondre si vous avez des idées  


a bientôt 
bon dimanche 
cordialement

Pour un partage de bien immobilier

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