Pour un partage de bien immobilier
alouchy12
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis heureuse de dialoguer avec vous , voila je suis divorcé depuis 2011, et le partage du bien n'est pas fait, je suis en indivision , un peu dans le flou , jamais de réponse correct
Alors aujourd'hui je viens vers vous, pour vous demander de l'aide
je paie seule la taxe foncière depuis 2 ans,je vie dans la maison,
ma question : mon ex- mari ne paye pas la taxe foncière perd t il des droits pour le partage du biens
merci d'avance
je suis heureuse de dialoguer avec vous , voila je suis divorcé depuis 2011, et le partage du bien n'est pas fait, je suis en indivision , un peu dans le flou , jamais de réponse correct
Alors aujourd'hui je viens vers vous, pour vous demander de l'aide
je paie seule la taxe foncière depuis 2 ans,je vie dans la maison,
ma question : mon ex- mari ne paye pas la taxe foncière perd t il des droits pour le partage du biens
merci d'avance
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10 réponses
Bonjour,
Le paiement de la taxe foncière n'a rien à voir avec le % possédé.
Si votre ex mari possède 50% de la maison, il a le droit à 50% de sa valeur lors de la vente.
Vous dites être en indivision, quel régime matrimonial aviez vous ?
Bien cordialement
Le paiement de la taxe foncière n'a rien à voir avec le % possédé.
Si votre ex mari possède 50% de la maison, il a le droit à 50% de sa valeur lors de la vente.
Vous dites être en indivision, quel régime matrimonial aviez vous ?
Bien cordialement
bonjour rapher
je suis contente vous m'avez répondu vous êtes sympa, j'ai compris , vous me demander sous quel régime je suis : je suis sous le régime de la communauté
par ailleurs , mon ex mari à prit la décision sans mon accord de payé la moitié du crédit, malgré que sur le jugement c'est moi qui devait le régler en totalité;
le fait qu 'il paye la moitié du crédit est ce que ça lui donne plus de droit?
merci j'attends votre réponse
car j'ai accepter une proposition partage de mon ex mari, et maintenant il ne donne plus de réponse
je suis contente vous m'avez répondu vous êtes sympa, j'ai compris , vous me demander sous quel régime je suis : je suis sous le régime de la communauté
par ailleurs , mon ex mari à prit la décision sans mon accord de payé la moitié du crédit, malgré que sur le jugement c'est moi qui devait le régler en totalité;
le fait qu 'il paye la moitié du crédit est ce que ça lui donne plus de droit?
merci j'attends votre réponse
car j'ai accepter une proposition partage de mon ex mari, et maintenant il ne donne plus de réponse
Sauf clause particulière lors de l'achat de votre maison, et étant sous le régime légale de la communauté, (j'imagine que c'est celui ci), la maison vous appartient à tous les deux.
En cas de divorce, le partage est donc 50/50.
Si votre mari a payé la moitié du crédit avant le divorce, cet argent est réputé commun, vous avez donc par son intermédiaire payé aussi cette moitié.
Pourquoi le jugement vous a désigné pour payer le crédit en totalité sur un bien commun acquis sur des deniers communs ? Y a t-il eu notion de récompense ?
En cas de divorce, le partage est donc 50/50.
Si votre mari a payé la moitié du crédit avant le divorce, cet argent est réputé commun, vous avez donc par son intermédiaire payé aussi cette moitié.
Pourquoi le jugement vous a désigné pour payer le crédit en totalité sur un bien commun acquis sur des deniers communs ? Y a t-il eu notion de récompense ?
je reviens vers vous merci beaucoup , le jugement ma attribué le logement sous condition que je paye le crédit de la maison c'est ce que j'ai fais , mais à mon insu mon ex mari à demander au crédit de payé sa moitié sans m'avertir, et j'ai demandé au crédit de cesser cet arrangement il me réponde il faut l'accord des deux , mais ont ma pas demander quand mon ex mari en a fait la demande
tout ceci me dépasse
merci de me répondre
tout ceci me dépasse
merci de me répondre
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Je ne comprends pas pourquoi votre ex mari a payé la moitié du crédit ?
Quoi qu'il en soit, sauf élément non mentionné, si la maison est vendue, vous récupérez chacun 50% SAUF si le jugement a modifié la propriété mais là, je ne peux pas vous renseigner n'ayant pas toutes les pièces.
Demandez conseil à l'avocat qui s'est occupé du divorce.
Bien cordialement
Quoi qu'il en soit, sauf élément non mentionné, si la maison est vendue, vous récupérez chacun 50% SAUF si le jugement a modifié la propriété mais là, je ne peux pas vous renseigner n'ayant pas toutes les pièces.
Demandez conseil à l'avocat qui s'est occupé du divorce.
Bien cordialement
merci de votre réponse , j'ai demander à garder la maison , mon ex mari ne si oppose pas , sous condition que je lui donne une soulte bien sur mais il en demande toujours plus d'argent fait mon monter l'estimation de la maison de lui même sans passer par agence.
alors je me suis tourné vers un nouveau avocat , et il ma conseillé de faire une demande assignation expertise : pour la maison et le fond artisanal
que pensez vous de l'expertise , est ce que je peux perdre ma maison ?
cordialement
alors je me suis tourné vers un nouveau avocat , et il ma conseillé de faire une demande assignation expertise : pour la maison et le fond artisanal
que pensez vous de l'expertise , est ce que je peux perdre ma maison ?
cordialement
Non vous ne pouvez pas perdre votre maison sur expertise si elle vous appartient.
La propriété de se perd pas comme cela...
Je ne comprends pas pourquoi votre mari a remboursé la moitié du prêt ???
La propriété de se perd pas comme cela...
Je ne comprends pas pourquoi votre mari a remboursé la moitié du prêt ???
il rembourse la moitié du pret puisque la moitié de la maison lui appartient et donc la moitié des dettes
il fera ensuite la demande de payement d'un 1/2 loyers (estimée sur bien comparable) sur toute la periode ecoulée ainsi et demandera qu'elle soit reconnue en dettes de madame à son egard (en quelques années le montant ainsi du pourra peut être egaler ou avoisiner le montant de la 1/2 part de Madame, qui se verra ainsi contrainte de ceder la totalité du bien à Monsieur...
il invoquera qu'il a étté obligé de le faire car madame ne s'aquitait du credit dans son integralité comme convenu par le juge
donc pour se prémunir Madame devrait continuer à verser sur le compte ou se trouve le pret la totalité de la créance mensuelle comme dit par le juge
il fera ensuite la demande de payement d'un 1/2 loyers (estimée sur bien comparable) sur toute la periode ecoulée ainsi et demandera qu'elle soit reconnue en dettes de madame à son egard (en quelques années le montant ainsi du pourra peut être egaler ou avoisiner le montant de la 1/2 part de Madame, qui se verra ainsi contrainte de ceder la totalité du bien à Monsieur...
il invoquera qu'il a étté obligé de le faire car madame ne s'aquitait du credit dans son integralité comme convenu par le juge
donc pour se prémunir Madame devrait continuer à verser sur le compte ou se trouve le pret la totalité de la créance mensuelle comme dit par le juge
dés le jugement mon ex mari c'est mi à payé la moitié de la mensualité, et il avait demander une indemnité d'occupation qui na pas était retenue
par ailleurs
je ne comprend pas pourquoi, cette maison nous l'avons acheter avant le mariage , pourquoi elle est dans la communauté
je vous remercie beaucoup de me répondre
par ailleurs
je ne comprend pas pourquoi, cette maison nous l'avons acheter avant le mariage , pourquoi elle est dans la communauté
je vous remercie beaucoup de me répondre
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