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Rembourssement des frais liés à la résiliation

larach25 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 20:00
larach25 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 22:43
Bonjour,

J'effectue plusieurs procédures de résiliation en ce moment. Pour chaque demande de résiliation il faut une lettre avec accusé de réception. Mais cela coûte assez chère. Surtout que l'abonnement peut se faire par téléphone et la résiliation ne peut se faire qu'avec lettre recommandé.

Peut-on demander le remboursement des frais de timbres?

Après il y a aussi les frais liés au retour de matériel d'un fournisseur d'accès. Ces frais sont-il à la charge du consommateur? Je suis bien obligé de payer des frais de résiliation de 49€. Dois-je demander un remboursement de ces frais?

Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
22 mars 2013 à 20:26
Cela est totalement contractuel.
Que disent les contrats ?
0
Réponse 2 / 2
larach25 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 22:43
Il n'y a absolument rien sur ces deux sujets.
Mais j'espérais que cela soit une disposition de loi ?
0

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