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Augmentation de loyer

croco25 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 15:28
croco25 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 16:29
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre non recommandée qui me signifie une augmentation de 50e de loyer à dater du mois prochain hors celui-ci a déjà été augmenté de 20e au mois d'août lors de nôtre renouvellement de bail.
Le propriétaire justifie cette augmentation parce qu'il a embauché une entreprise pour entretenir les extérieurs sans nous demander nôtre accord!!!
Merci de m'apporter vos lumières.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
21 mars 2013 à 15:33
L'augmentation du loyer n'est pas libres et est régit par l'Irl.
Quand avez vous signé le bail,une clause d'augmentation annuelle est elle prévue dans le bail?
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croco25 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 15:40
le loyer ainsi fixé sera révisé au terme de chaque année de location .
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Réponse 2 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
21 mars 2013 à 15:38
c'est donc une augmentation des charges et non pas des loyers
si votre immeuble est équipé espace commun dont il faut naturellement assurer l'entretien
et si les locataires n'ont pas entre eux la possibilité de s'organiser pour effectuer eux même ce travail
le propriétaire est en droit de le faire effectuer par une entreprise et de le facturer aux locataires

je suppose que s'il ne vous à pas demandé votre accord c'est qu'il a tout simplement constaté que ce n'était pas fait et qu'il fait tout simplement ce qu'il doit faire

par contre ceci n'est possible que pour des collectif
pour tout ce qui est à usage privé et individuel, aucun prestataire ne peut vous être imposé
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croco25 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 15:41
Nous sommes dans une maison individuelle
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 21/03/2013 à 15:46
bon alors nous allons reprendre à 0

quel est le montant de votre loyer initial (au debut sans les charges) quel montant maintenant
à quelle date débutait votre bail
quel est le montant de vos charges (initiales) combien payez vous actuellement
quels justificatif de charges avez vous eu quand?
quelle est le texte exact d la demande qui vous est faite
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croco25 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 15:54
donc nous sommes arrivés en août 2009 et le loyer était de 750e;en 2012 il nous a augmenté de 20e. nous ne payons pas de charges au propriétaire.
Voici la lettre: A compter du 1er avril 2013 je vous demande une participation sur l'entretien des extérieurs à savoir la somme de 50e.Donc à compter du 1er avril le loyer se décomposera comme suit Loyer 770e
Participation sur charges entretien des extérieurs 50
total 820e
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 21/03/2013 à 16:24
bon déjà au niveau des loyers on peut dire qu'il ne vous arnaque pas
il serait en droit de vous demander
754.27 depuis aout 2010
767.35 depuis aout 2011
784.25 € depuis aout 2012
il a d'ailleurs le droit de faire les rappel pendant 5 ans)

donc pour l'entretien des extérieurs il ne peut rien vous imposer si vous êtes en individuel
(personne d'autre que vous n'a accès à ces espaces) et si qq entre sans votre autorisation (même le propriétaire) c'est une violation de domicile (sauf si c'st pour des travaux d'entretien nécessaire)
vous pouvez donc contester ces charges, mais vous aurez quand même l'obligation de rendre dans l'état ou vous avez reçu... et vous devez être conscient que si vous ne le faites pas pendant longtemps ce sera très couteux à remettre en état
une négociation entre vous serait peut être possible... et utile
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croco25 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 16:29
Oui nous avons toujours entretenus de bons rapports avec notre propriétaire donc nous allons le contacter par téléphone mais 50e par mois ce n'est pas rien.
Donc rien est légal dans la façon de procéder si j'ai bien tout compris.
En tout cas merci infiniment d'avoir pris du temps pour me répondre!
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