Sujet Précédent Sujet Suivant

Je paie une taxe d'habitation

vavounet Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 14:35
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 21 mars 2013 à 15:42
Bonjour,
Je voudrais louer une piece meublee a iun ami, je paie une TH assez elevee, aurais-je a repayer si je le declare, vu qu'il a une APL , le logement fait moins de 20m2.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
qfd
21 mars 2013 à 14:44
c'est l'occupant qui paye la taxe d'habitation, donc si il est locataire c'est lui qui devra régler ...
1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
21 mars 2013 à 15:42
et c'est le centre des impôts qui réclame ce payement pas un particulier
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses