Engager poursuites contre une grosse société

celinelau Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 21 mars 2013 à 12:55
celinelau Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 21 mars 2013 à 15:15
Bonjour,

Je vous écris car j'ai un problème et je souhaiterais un conseil sur ce que je peux faire.
Voilà j'ai une auto entreprise dans la vente sur internet et je vend actuellement des poufs pour bébé sur eBay.
Ces poufs sont des imitations des Doomoo de la marque Babymoov.
Ils ont essayé à plusieurs reprises de m'empêcher de vendre en signalant à eBay que c'était des contrefaçons alors que ça n'en est pas.
Au début je me servais de leur photo pour vendre mes poufs ne sachant pas que je n'avais pas le droit.
J'ai donc fait faire mes propres photos par une photographe professionnelle.
Or aujourd'hui ils ont une fois de plus signaler à eBay que je me servais de leur photos alors que pas du tout et je ne peux plus vendre.
Je voudrais engager une procédure contre eux car ils m'empêchent de gagner ma vie et surtout car ils ne répondent pas a mes mail et je n'arrive pas a les joindre par téléphone (en Belgique).
Je ne veux pas me laisser faire sous prétexte qu'ils ont une grosse société et compte bien demander des dommages et intérêts.

En gros ils veulent que j'arrête de vendre à tout prix même si je suis dans mes droits.
Que puis je faire? Et quel serait le coût?

Merci d'avance de votre réponse.
Bonne journée

Cordialement

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
21 mars 2013 à 13:25
"Ces poufs sont des imitations des Doomoo de la marque Babymoov"
je pense que si cette marque a un brevet, vous êtes en tort. il serait bon de se renseigner aupres d'un spécialiste si vous souhaitez engager une action
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celinelau Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
21 mars 2013 à 13:39
Oui ces poufs sont des imitations et non des contrefaçons rien avoir donc je suis tout à fait dans mes droits je me suis déjà renseignée la dessus. Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
21 mars 2013 à 13:44
Oui je sais la différence entre contrefaçons et imitations.
Il n'empêche que l'imitation d'un produit breveté est interdite, c'est tout le principe du brevet.
c'est donc ce qu'il faut savoir, si leur poufs sont breveté ou non
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celinelau Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
21 mars 2013 à 13:56
Ok et comment je peux savoir si ils ont un brevet ou pas car je trouve rien sur internet la dessus?
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celinelau Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
21 mars 2013 à 14:08
D'après ce que j'ai trouver sur internet et sur le site de l'inpi ils n'ont pas déposer de brevet.
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"Le brevet protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné"
=>Ce qui explique que vous ne trouvez rien ;)

La marque et le logo peuvent être déposés.
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Profil bloqué
21 mars 2013 à 14:02
Bonjour,

1- "je vend actuellement des poufs pour bébé sur eBay. Ces poufs sont des imitations" "je me servais de leur photo pour vendre mes poufs "
2- "Ils ont essayé à plusieurs reprises de m'empêcher de vendre"
3- "Je voudrais engager une procédure contre eux"
4- "je compte bien demander des dommages et intérêts."


En gros je fais des chaussures de sport je les appele Niqe au lieu de Nike, je les vends sur ebay et j intente un procès contre Nike car ils m empechent de vendre ...

Vous ne voyez sérieusement pas où est le problème Céline ??
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celinelau Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
21 mars 2013 à 14:10
Non je ne vois pas le problème car je ne les appelle pas "Doomoo".
Je vend juste des poufs pour bébé.
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celinelau Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
21 mars 2013 à 14:13
Mais par contre si vous vendez des chaussures qui ressemblent au vrai Nike mais qui n'ont pas de marques on ne devrait pas empecher de vendre. C'est du grand n'importe quoi.
Vendre un objet qui ressemble juste à un autre je ne vois pas ou est le problème.
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Profil bloqué
21 mars 2013 à 14:16
Si vous ne voyez pas le problème de vendre des imitations en utilisant des photos ne vous appartenant pas ... Le reste du monde lui voit le problème, pour preuve vous ne pouvez pas vendre vos produits ...

"on ne devrait pas empecher de vendre."
=> Possible mais on ne refait pas le système ;)

Faites ça dans les clous car là vous êtes un peu limite limite :)
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Profil bloqué
21 mars 2013 à 14:17
Sinon, basez vous en Italie, la réglementation dans ce domaine y est plus souple ....
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celinelau Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
21 mars 2013 à 14:19
Les photos m'appartiennent comme je l'ai écrit dans mon texte j'ai fait MES photos par un photographe professionnel de MES poufs je n'ai rien a eux.

En tout cas merci de vos réponses
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