Le regroupement familial
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nour67
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mercredi 20 mars 2013
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20 mars 2013 à 23:51
lina2000 - 12 août 2015 à 00:53
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4 réponses
Bonjour
Vous avez une idée du calendrier fort long, sur le site de l'Offi.
L'enregistrement du dossier :
Lorsque le dossier est complet, la Direction Territoriale de l'OFII adresse au demandeur une attestation de dépôt, enregistre le dossier déposé et réalise les enquêtes sur le logement et les ressources dans un délai de deux mois à compter de l'envoi la réception du dossier complet.
Une fois les enquêtes sur le logement et les ressources réalisées par le maire ou par l'OFII, la Direction Territoriale de l'OFII transmet les conclusions au Préfet pour décision.
L'avis du maire sur le respect des principes essentiels reconnus par les lois de la République est directement adressé par le maire au préfet.
. Elle doit être notifiée au demandeur dans un délai de six mois. L'absence de réponse dans ce délai vaut rejet de la demande.
* La délivrance du titre de séjour au bénéficiaire du regroupement familial donnera lieu au paiement d'une taxe de 340 Euros, sauf pour les demandeurs algériens qui devront s'acquitter d'une redevance au cours de la procédure.
* Le dossier est transmis au Consulat de France compétent ou à la Représentation de l'OFII à l'étranger (si la famille du demandeur réside au Maroc, Tunisie Turquie, Cameroun, Mali, Sénégal, Roumanie).
Dans tous les cas, l<gras>e demandeur est informé, par courrier, de la transmission du dossier à la Représentation OFII ou au Consulat.</gras>
Une visite de pré-accueil est organisée pour le demandeur lorsque sa famille vient d'un pays où l'OFII est implanté. Elle constitue une séance d'information sur la procédure à suivre.
Dans les pays où l'OFII est implanté : Maroc, Tunisie, Turquie, Cameroun, Mali, Sénégal, Roumanie : La Représentation de l'OFII convoque les bénéficiaires pour passer la visite médicale.
Le certificat médical ne sera remis qu'à l'arrivée en France lors de la visite d'accueil.
Les personnes doivent se présenter munies de leur passeport en cours de validité, puis se rendre au consulat ou à l'ambassade afin de retirer leur VISA.
Une information sur la politique d'accueil des étrangers en France est réalisée à la représentation de l'OFII.
Délivrance du visa :
Après les vérifications d'usage, le Consulat de France appose sur le passeport des bénéficiaires un visa portant la mention « regroupement familial ».
La délivrance du visa sera subordonnée à l'évaluation de la connaissance de la langue Française et des valeurs de la république du demandeur afin de faciliter l'intégration des bénéficiaires de plus de 16 ans et de moins de 65 ans dans la société Française.
Une formation d'une durée de deux mois maximum pourra être proposée en cas de besoin.
Lorsque la visite médicale a été réalisée dans le pays d'origine, les membres de la famille sont convoqués à l'OFII seulement pour la remise de leur certificat médical et pour la visite d'accueil comprenant la signature obligatoire du CAI (Contrat d'Accueil et d'Intégration) et le cas échéant du CAIF (Contrat d'Accueil et d'Intégration Famille) si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure
a Préfecture délivrera la carte de séjour sur présentation du certificat médical de l'OFII et après signature du CAI (Contrat d'Accueil et d'Intégration) et le CAIF (Contrat d'Accueil et d'Intégration Famille).
Retrait du titre :
En cas de rupture de la vie commune et pendant les trois années qui suivent sa délivrance, le titre remis au conjoint peut être retiré dans certains cas ou ne pas être renouvelé, sauf si un enfant est né de leur union.
Si la communauté de vie a été rompue, soit à l'initiative de l'étranger admis à séjourner au titre du regroupement familial en raison des violences conjugales qu'il a subies , soit à l'initiative de l'auteur des violences , le titre de séjour temporaire ne sera pas retiré au bénéficiaire de regroupement et pourra lui être renouvelé.
PS Sur le mariage Adoulaire
http://consulfrance-ma.org/article.php3?id_article=619
Vous avez une idée du calendrier fort long, sur le site de l'Offi.
L'enregistrement du dossier :
Lorsque le dossier est complet, la Direction Territoriale de l'OFII adresse au demandeur une attestation de dépôt, enregistre le dossier déposé et réalise les enquêtes sur le logement et les ressources dans un délai de deux mois à compter de l'envoi la réception du dossier complet.
Une fois les enquêtes sur le logement et les ressources réalisées par le maire ou par l'OFII, la Direction Territoriale de l'OFII transmet les conclusions au Préfet pour décision.
L'avis du maire sur le respect des principes essentiels reconnus par les lois de la République est directement adressé par le maire au préfet.
. Elle doit être notifiée au demandeur dans un délai de six mois. L'absence de réponse dans ce délai vaut rejet de la demande.
* La délivrance du titre de séjour au bénéficiaire du regroupement familial donnera lieu au paiement d'une taxe de 340 Euros, sauf pour les demandeurs algériens qui devront s'acquitter d'une redevance au cours de la procédure.
* Le dossier est transmis au Consulat de France compétent ou à la Représentation de l'OFII à l'étranger (si la famille du demandeur réside au Maroc, Tunisie Turquie, Cameroun, Mali, Sénégal, Roumanie).
Dans tous les cas, l<gras>e demandeur est informé, par courrier, de la transmission du dossier à la Représentation OFII ou au Consulat.</gras>
Une visite de pré-accueil est organisée pour le demandeur lorsque sa famille vient d'un pays où l'OFII est implanté. Elle constitue une séance d'information sur la procédure à suivre.
Dans les pays où l'OFII est implanté : Maroc, Tunisie, Turquie, Cameroun, Mali, Sénégal, Roumanie : La Représentation de l'OFII convoque les bénéficiaires pour passer la visite médicale.
Le certificat médical ne sera remis qu'à l'arrivée en France lors de la visite d'accueil.
Les personnes doivent se présenter munies de leur passeport en cours de validité, puis se rendre au consulat ou à l'ambassade afin de retirer leur VISA.
Une information sur la politique d'accueil des étrangers en France est réalisée à la représentation de l'OFII.
Délivrance du visa :
Après les vérifications d'usage, le Consulat de France appose sur le passeport des bénéficiaires un visa portant la mention « regroupement familial ».
La délivrance du visa sera subordonnée à l'évaluation de la connaissance de la langue Française et des valeurs de la république du demandeur afin de faciliter l'intégration des bénéficiaires de plus de 16 ans et de moins de 65 ans dans la société Française.
Une formation d'une durée de deux mois maximum pourra être proposée en cas de besoin.
Lorsque la visite médicale a été réalisée dans le pays d'origine, les membres de la famille sont convoqués à l'OFII seulement pour la remise de leur certificat médical et pour la visite d'accueil comprenant la signature obligatoire du CAI (Contrat d'Accueil et d'Intégration) et le cas échéant du CAIF (Contrat d'Accueil et d'Intégration Famille) si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure
a Préfecture délivrera la carte de séjour sur présentation du certificat médical de l'OFII et après signature du CAI (Contrat d'Accueil et d'Intégration) et le CAIF (Contrat d'Accueil et d'Intégration Famille).
Retrait du titre :
En cas de rupture de la vie commune et pendant les trois années qui suivent sa délivrance, le titre remis au conjoint peut être retiré dans certains cas ou ne pas être renouvelé, sauf si un enfant est né de leur union.
Si la communauté de vie a été rompue, soit à l'initiative de l'étranger admis à séjourner au titre du regroupement familial en raison des violences conjugales qu'il a subies , soit à l'initiative de l'auteur des violences , le titre de séjour temporaire ne sera pas retiré au bénéficiaire de regroupement et pourra lui être renouvelé.
PS Sur le mariage Adoulaire
http://consulfrance-ma.org/article.php3?id_article=619
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2013 à 09:32
Je suis de nature patiente mais après 4 ans d'attente j'aimerais si possible plus de détails juste
entre l'envoi du dossier et la réception de l'attestation de dépôt du demandeur? Merci
Modifié par kasom le 4/05/2013 à 09:34
moi aussi je pense que je suis dans le meme cas que vous,
sui étudiant algérien marié avec une résidente marocaine en septembre 2012,
je travaille à temps partiel et ma femme ne travail pas
on attend un enfant ce mois de juillet
on a pris un rdv à l'ofii pour récupérer le dossier de changement de statut et de regroupement familiale sur place.
j'aimerai savoir qu'est ce que vous pensez de ma situation :
est ce que ils peuvent me refuser car j'ai pas assez de ressources? et aussi car on habite pour l'instant dans une résidence universitaire (18m2) ou comment ??
je vous remercie par avance
10 mai 2013 à 17:44
12 août 2015 à 00:53