Est-on obligé de mettre son prénom sur notre boite aux lettres
Abigaellle
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Abigaellle Messages postés 7 Statut Membre -
Abigaellle Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je veux savoir s'il vous plait si il est obligatoire de mettre sur sa boite aux lettres le prénom aprés le nom de famille, il y a-t-il une loi qui l'oblige si il y en a une pouvez vous me l'indiquer.Merci de votre réponse
Je veux savoir s'il vous plait si il est obligatoire de mettre sur sa boite aux lettres le prénom aprés le nom de famille, il y a-t-il une loi qui l'oblige si il y en a une pouvez vous me l'indiquer.Merci de votre réponse
2 réponses
-
Merci de m'avoir répondu je vais vous posez la question ,il y a-til une loi qui nous permet de mettre que notre nom de famille je suis locataire et j'ai un litige avec un copropriétaire qui veut faire mettre les noms et prénoms sur les boites. Si il y en a une pouvez vous de me donner le nom de cette loi .En vous remerciant par avance.
-
-
Bonjour ce n'est pas que je ne veux pas mettre mon prénom je n'ai rien à cacher simplement je me suis accrochée avec un monsieur qui fait parti du conseil syndical de mon immeuble où je suis et celui m'affirme qu'il doit y avoir le prénom aprés le nom de famille je lui ai dit ce n'est pas obligatoire voilà le pourquoi de cette question .d'autre part vous est-il possible de me dire je susi séparée à à l'amiable de mon mari qui est rentré en maison de retraite j'ai fait les papiers en me mettant représente légale .En étant séparé l'amiable suis-je dans mon droit sachant que mon mari ne veut que moi comme représentante légale.Par avance merci de votre réponse
-
-
Bonjour,
Pas de loi.
Mais vous risquez de ne pas recevoir tout votre courrier, ou d'en recevoir qui ne vous est pas destiné.
Faudra pas vous plaindre.
https://www.laposte.fr/envois-importants-lettres-recommandees
cdlt