Est-on obligé de mettre son prénom sur notre boite aux lettres
Abigaellle
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Abigaellle Messages postés 7 Statut Membre -
Abigaellle Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je veux savoir s'il vous plait si il est obligatoire de mettre sur sa boite aux lettres le prénom aprés le nom de famille, il y a-t-il une loi qui l'oblige si il y en a une pouvez vous me l'indiquer.Merci de votre réponse
Je veux savoir s'il vous plait si il est obligatoire de mettre sur sa boite aux lettres le prénom aprés le nom de famille, il y a-t-il une loi qui l'oblige si il y en a une pouvez vous me l'indiquer.Merci de votre réponse
A voir également:
- Faut il mettre son prénom sur la boite aux lettres
- Doit on mettre son nom sur la boite aux lettres - Meilleures réponses
- Est il obligatoire de mettre son nom sur la boite aux lettres - Meilleures réponses
- Boîte aux lettres sur trottoir - Forum Immobilier
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Plainte boîte aux lettres vandalisée - Forum Immobilier
- Boite aux lettres fracturée et colis volé ✓ - Forum Habitation
- Autorisation installation boîte aux lettres - Forum Immobilier
2 réponses
Merci de m'avoir répondu je vais vous posez la question ,il y a-til une loi qui nous permet de mettre que notre nom de famille je suis locataire et j'ai un litige avec un copropriétaire qui veut faire mettre les noms et prénoms sur les boites. Si il y en a une pouvez vous de me donner le nom de cette loi .En vous remerciant par avance.
Bonjour,
Pas de loi.
Mais vous risquez de ne pas recevoir tout votre courrier, ou d'en recevoir qui ne vous est pas destiné.
Faudra pas vous plaindre.
https://www.laposte.fr/envois-importants-lettres-recommandees
cdlt
Pas de loi.
Mais vous risquez de ne pas recevoir tout votre courrier, ou d'en recevoir qui ne vous est pas destiné.
Faudra pas vous plaindre.
https://www.laposte.fr/envois-importants-lettres-recommandees
cdlt
Voyez si le règlement de copropriété vous y oblige.
Petite question : pourquoi ne voulez-vous pas mettre votre prénom ?