Commandement de payer
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franklinou
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franklinou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 12:53
franklinou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 12:53
A voir également:
- Commandement de payer
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle d'opposition à commandement de payer - Guide
- Prix commandement de payer - Guide
- Ifm payer tous les mois - - Rémunération et paye
- Payer une amende italienne en ligne - Forum Automobile
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sleepy00
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20 mars 2013 à 18:29
20 mars 2013 à 18:29
Malheureusement, il semble être dans son droit, injonction de payé signifié
commandement de saisie vente qui vous indiquait certainement qu'il fallait régler dans les 8 jours. Il peuvent saisir votre voiture, et négocier.
A part négocier, car sans véhicule pas de travail, et sans travail vous ne pourait plus régler votre dette, cela risque d'etre compliqué.
Depuis quand versez vous 300€ par mois ?
Car il y'a éventuellement la possibilité de faire un recours devant le juge de l'exécution, qui vous accordera un échéancier selon l'article Article 1244-1 du code civil. Donc annuler la saisie et obliger le créancier à respecter cette échéancier.
Par contre cette échéancier ne peux être supérieur a 2 ans, et donc ils vous réclameront la totalité au bout de 2 ans.
commandement de saisie vente qui vous indiquait certainement qu'il fallait régler dans les 8 jours. Il peuvent saisir votre voiture, et négocier.
A part négocier, car sans véhicule pas de travail, et sans travail vous ne pourait plus régler votre dette, cela risque d'etre compliqué.
Depuis quand versez vous 300€ par mois ?
Car il y'a éventuellement la possibilité de faire un recours devant le juge de l'exécution, qui vous accordera un échéancier selon l'article Article 1244-1 du code civil. Donc annuler la saisie et obliger le créancier à respecter cette échéancier.
Par contre cette échéancier ne peux être supérieur a 2 ans, et donc ils vous réclameront la totalité au bout de 2 ans.
franklinou
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Modifié par franklinou le 20/03/2013 à 20:20
Modifié par franklinou le 20/03/2013 à 20:20
merci beaucoup pour les explications reçu,cela prouve que si vous avez un minimum ,ils n hésitent pas.Cela n'est pas grave,ils vendront la voiture.encore merci
sleepy00
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20 mars 2013 à 20:50
20 mars 2013 à 20:50
Certain créancier sont tres exigeant, et ils utilisent les droits qu'ils ont, même si cela peu paraître abusif
A vous d'utiliser le droit que vous avez d'obtenir un échéancier en demandant au juge, si vous le souhaitez, ou proposer 2000€ en disant que si il n'accepte pas le mieux que vous pouvez faire, vous ferait une demande devant le juge de l'exécution pour l'échéancier.
Ca peu marcher ou pas...
bon courage
A vous d'utiliser le droit que vous avez d'obtenir un échéancier en demandant au juge, si vous le souhaitez, ou proposer 2000€ en disant que si il n'accepte pas le mieux que vous pouvez faire, vous ferait une demande devant le juge de l'exécution pour l'échéancier.
Ca peu marcher ou pas...
bon courage
franklinou
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21 mars 2013
21 mars 2013 à 12:53
21 mars 2013 à 12:53
Merci je vais lui proposer,...