Commandement de payer

Résolu
franklinou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 20 mars 2013 à 14:15
franklinou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 12:53
Bonjour,
Suite à une injonction de payer avec commandement de saisie-vente que j' ai reçu par courrier il y a trois semaine,l'huissier est venue me saisir mon véhicule sur mon lieu de travail en me laissant un message sur mon portable pour me l'indiquer.Lorsque que je suis rentrée chez moi j'ai téléphoné à l'huissier qui m'a dit qu'il a agit sur la demande de l'organisme car je n'ai pas régulièrement régler mes mensualitées sur l' année 2011.L'huissier me demande donc à peu près 3500euros pour pouvoir récupérer mon véhicule sinon il demande la vente de celui-ci l'huissier m'a dit que vu que je leur doit beaucoup voilà pourquoi cette saisie (25000) je donne 300euros tous les mois.Que dois-je faire?les laissez vendre mon véhicule car 2000euros l'huissier a dit que ce n'est pas suffisant.Je suis complétement désemparée c'est la première fois que j'ai à faire à un huissier.Merci pour votre aide
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
20 mars 2013 à 18:29
Malheureusement, il semble être dans son droit, injonction de payé signifié
commandement de saisie vente qui vous indiquait certainement qu'il fallait régler dans les 8 jours. Il peuvent saisir votre voiture, et négocier.
A part négocier, car sans véhicule pas de travail, et sans travail vous ne pourait plus régler votre dette, cela risque d'etre compliqué.

Depuis quand versez vous 300€ par mois ?
Car il y'a éventuellement la possibilité de faire un recours devant le juge de l'exécution, qui vous accordera un échéancier selon l'article Article 1244-1 du code civil. Donc annuler la saisie et obliger le créancier à respecter cette échéancier.

Par contre cette échéancier ne peux être supérieur a 2 ans, et donc ils vous réclameront la totalité au bout de 2 ans.
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franklinou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
Modifié par franklinou le 20/03/2013 à 20:20
merci beaucoup pour les explications reçu,cela prouve que si vous avez un minimum ,ils n hésitent pas.Cela n'est pas grave,ils vendront la voiture.encore merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
20 mars 2013 à 20:50
Certain créancier sont tres exigeant, et ils utilisent les droits qu'ils ont, même si cela peu paraître abusif

A vous d'utiliser le droit que vous avez d'obtenir un échéancier en demandant au juge, si vous le souhaitez, ou proposer 2000€ en disant que si il n'accepte pas le mieux que vous pouvez faire, vous ferait une demande devant le juge de l'exécution pour l'échéancier.
Ca peu marcher ou pas...

bon courage
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franklinou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 12:53
Merci je vais lui proposer,...
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