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SCI

Boxter Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 09:32
Boxter Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 11:23
Bonjour,
J'ai crée une SCI avec mes 2 soeurs, cette SCI a acheté une maison qu'on voudrait louer à mes parents. Ce loyer permettra, dans un premier, à mes parents dont mon père atteint de Parkinson de bénéficier de ses aides au logement, et deuxièmement de permettre à la SCI de rembourser l'emprunt dont l'apport a été fait par moi même ainsi que le montant des travaux qu'on fera dans cette maison, qu'on pourra déduire des impôts . Le siège de la SCI sera dans cette maison ainsi que le siège de mon Eurl.
Pouvez vous m'aider à savoir si déjà j'ai le droit de faire ça et si je risque d'avoir des problèmes avec le fisc.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
20 mars 2013 à 09:40
non si le loyer "payé" est proche de celui d'un logement équivalent sur le même secteur
mais vos parents risquent d'avoir des pb avec la CAF qui ne verse pas d'allocation logement quand les propriétaires sont les parents ou des enfants
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Réponse 2 / 2
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
Modifié par ulyssesourd le 20/03/2013 à 10:25
Salut Bailleurx

C'est une SCI qui loue donc ce ne sont pas les enfants qui sont propriétaires mais la SCI elle même. Donc pour la CAF, cela devrait passer.

A confirmer...

A+
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Boxter Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013
20 mars 2013 à 10:32
Oui c la SCI qui est propriétaire de la maison.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
20 mars 2013 à 10:44
même si c'est une SCI la CAF peut demander qui sont les propriétaire reels
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Boxter Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013
20 mars 2013 à 10:51
Mais mon Eurl peut verser un loyer à la sci parce que je voudrais y mettre mon siège social, il se trouvera à l'étage.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
20 mars 2013 à 10:57
oui votre EURL peut verser un loyer à la SCI
mais ce que je vous disais n'a rien a voir avec ca
et que ce soit une EURL une SCI ou une autre forme juridique qui reçoit les loyers il ya forcement des personnes derrière (par exemple celle qui signe l'attestation de loyer) et là ca peut poser pb pour la CAF au niveau de l'allocation logement
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Boxter Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013
20 mars 2013 à 11:02
En fait j'ai créé une SCI pour rien, je pensais aider mes parents a garder leurs aides, et en même m'aider a payer le crédit de ce bien. Mon comptable ne m'a rien expliquer de tout ça.
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