Rupture de bail pour cause de nuisances sonores
dogma29
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ADM.Alain Messages postés 33 Statut Membre -
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Bonjour,
En septembre dernier, j'ai emménagé dans un studio neuf au dessus d'un restaurant qui était en travaux, en passant par une agence qui m'avait assuré que j'y coulerais des jours paisibles. Je précise que le propriétaire de mon logement possède tout l'immeuble (local du restaurant compris).
Après six semaines paisibles, le "restaurant" en question a ouvert ses portes et s'est révélé tenir plus du café-concert que de la tranquille gargote. L'isolation n'étant évidemment pas adaptée, le bruit est insupportable. Les basses font vibrer tout ce qui m'entoure, et les boules Quies n'y font rien. Ces derniers temps, ils organisent jusqu'à quatre concerts par semaine. Le gérant du "restaurant", fort aimable par ailleurs, me dit qu'il faut bien faire tourner son commerce, ce que je conçois tout à fait, mais je ne dors plus.
Ayant renoncé à faire valoir mon droit au calme, je souhaiterais maintenant obtenir de mon bailleur une rupture anticipée du bail, pour m'enfuir au plus vite de cet enfer. Quels sont mes droits à cet égard ?
Merci d'avance pour votre réponse...
En septembre dernier, j'ai emménagé dans un studio neuf au dessus d'un restaurant qui était en travaux, en passant par une agence qui m'avait assuré que j'y coulerais des jours paisibles. Je précise que le propriétaire de mon logement possède tout l'immeuble (local du restaurant compris).
Après six semaines paisibles, le "restaurant" en question a ouvert ses portes et s'est révélé tenir plus du café-concert que de la tranquille gargote. L'isolation n'étant évidemment pas adaptée, le bruit est insupportable. Les basses font vibrer tout ce qui m'entoure, et les boules Quies n'y font rien. Ces derniers temps, ils organisent jusqu'à quatre concerts par semaine. Le gérant du "restaurant", fort aimable par ailleurs, me dit qu'il faut bien faire tourner son commerce, ce que je conçois tout à fait, mais je ne dors plus.
Ayant renoncé à faire valoir mon droit au calme, je souhaiterais maintenant obtenir de mon bailleur une rupture anticipée du bail, pour m'enfuir au plus vite de cet enfer. Quels sont mes droits à cet égard ?
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4 réponses
vous devez un préavis de 3 mois .Les nuisances sonores ne sont pas un cas de réduction du préavis.informez votre bailleur de la cause de votre départ cela l'incitera à faire faire des travaux d'isolation phonique s'il veut relouer son studio
ce n'est pas au propriétaire de faire des travaux d'insonorisation mais au restaurant
il faut proter plainte contre eux à achaque fois que le bruit est derangeant (tous les jours si nécessaire)
tout lieux public qui fait des animations à l'obligation de le faire dans un lieu insonorisé
pour ne pas déranger
certe il doit faire tourner son commerce, mais il doit aussi répondre à la réglementation
donc
- 1 porter plainte
- 2 avertir le propriétaire par recommandé (vos plaintes a l'appui) pour qu'il agisseauprès du restaurant (puisqu'il a une obligation de le faire pour assurer "la jouissance paisible des lieux")
il faut proter plainte contre eux à achaque fois que le bruit est derangeant (tous les jours si nécessaire)
tout lieux public qui fait des animations à l'obligation de le faire dans un lieu insonorisé
pour ne pas déranger
certe il doit faire tourner son commerce, mais il doit aussi répondre à la réglementation
donc
- 1 porter plainte
- 2 avertir le propriétaire par recommandé (vos plaintes a l'appui) pour qu'il agisseauprès du restaurant (puisqu'il a une obligation de le faire pour assurer "la jouissance paisible des lieux")