Rupture de bail pour cause de nuisances sonores
dogma29
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2013
-
19 mars 2013 à 22:59
ADM.Alain Messages postés 33 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 20 mars 2013 à 14:43
ADM.Alain Messages postés 33 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 20 mars 2013 à 14:43
Bonjour,
En septembre dernier, j'ai emménagé dans un studio neuf au dessus d'un restaurant qui était en travaux, en passant par une agence qui m'avait assuré que j'y coulerais des jours paisibles. Je précise que le propriétaire de mon logement possède tout l'immeuble (local du restaurant compris).
Après six semaines paisibles, le "restaurant" en question a ouvert ses portes et s'est révélé tenir plus du café-concert que de la tranquille gargote. L'isolation n'étant évidemment pas adaptée, le bruit est insupportable. Les basses font vibrer tout ce qui m'entoure, et les boules Quies n'y font rien. Ces derniers temps, ils organisent jusqu'à quatre concerts par semaine. Le gérant du "restaurant", fort aimable par ailleurs, me dit qu'il faut bien faire tourner son commerce, ce que je conçois tout à fait, mais je ne dors plus.
Ayant renoncé à faire valoir mon droit au calme, je souhaiterais maintenant obtenir de mon bailleur une rupture anticipée du bail, pour m'enfuir au plus vite de cet enfer. Quels sont mes droits à cet égard ?
Merci d'avance pour votre réponse...
En septembre dernier, j'ai emménagé dans un studio neuf au dessus d'un restaurant qui était en travaux, en passant par une agence qui m'avait assuré que j'y coulerais des jours paisibles. Je précise que le propriétaire de mon logement possède tout l'immeuble (local du restaurant compris).
Après six semaines paisibles, le "restaurant" en question a ouvert ses portes et s'est révélé tenir plus du café-concert que de la tranquille gargote. L'isolation n'étant évidemment pas adaptée, le bruit est insupportable. Les basses font vibrer tout ce qui m'entoure, et les boules Quies n'y font rien. Ces derniers temps, ils organisent jusqu'à quatre concerts par semaine. Le gérant du "restaurant", fort aimable par ailleurs, me dit qu'il faut bien faire tourner son commerce, ce que je conçois tout à fait, mais je ne dors plus.
Ayant renoncé à faire valoir mon droit au calme, je souhaiterais maintenant obtenir de mon bailleur une rupture anticipée du bail, pour m'enfuir au plus vite de cet enfer. Quels sont mes droits à cet égard ?
Merci d'avance pour votre réponse...
A voir également:
- Rupture de bail pour cause de nuisances sonores
- Bail de location pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité de rupture conventionnelle brut ou net - - Licenciement-Démission
4 réponses
vous devez un préavis de 3 mois .Les nuisances sonores ne sont pas un cas de réduction du préavis.informez votre bailleur de la cause de votre départ cela l'incitera à faire faire des travaux d'isolation phonique s'il veut relouer son studio
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 286
20 mars 2013 à 09:21
20 mars 2013 à 09:21
ce n'est pas au propriétaire de faire des travaux d'insonorisation mais au restaurant
il faut proter plainte contre eux à achaque fois que le bruit est derangeant (tous les jours si nécessaire)
tout lieux public qui fait des animations à l'obligation de le faire dans un lieu insonorisé
pour ne pas déranger
certe il doit faire tourner son commerce, mais il doit aussi répondre à la réglementation
donc
- 1 porter plainte
- 2 avertir le propriétaire par recommandé (vos plaintes a l'appui) pour qu'il agisseauprès du restaurant (puisqu'il a une obligation de le faire pour assurer "la jouissance paisible des lieux")
il faut proter plainte contre eux à achaque fois que le bruit est derangeant (tous les jours si nécessaire)
tout lieux public qui fait des animations à l'obligation de le faire dans un lieu insonorisé
pour ne pas déranger
certe il doit faire tourner son commerce, mais il doit aussi répondre à la réglementation
donc
- 1 porter plainte
- 2 avertir le propriétaire par recommandé (vos plaintes a l'appui) pour qu'il agisseauprès du restaurant (puisqu'il a une obligation de le faire pour assurer "la jouissance paisible des lieux")
dogma29
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2013
20 mars 2013 à 13:11
20 mars 2013 à 13:11
Merci pour vos réponses. Je vais suivre vos conseils.
ADM.Alain
Messages postés
33
Date d'inscription
lundi 18 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2013
5
20 mars 2013 à 14:43
20 mars 2013 à 14:43
renseignez vous auprès de votre mairie; il doit y avoir un service qui s'occupe des nuisances sonores avec des personnes habilités à faire constat.