Bonjour, elle bien belle la loi de 1969 qui dit que l'ont avoir entre 18 à 19 degrés dans mon cas la chambre sud j'ai 19 , mais dans la chambre nord j'ai 10 degrés , sal de bain , wc , cuisine l'hiver dans la cuisine je mais et ma compagne pour diné obligé de mettre 3 pulls et l'hiver ont prend pas de douche car il fait trop froid , ont se lave dans le lavabo ! Ma compagne à une sclérose en plaque elle ai handicapé 3 émes catégorie et moi je suis handicapé à la suite d'un accident de travail , mais comme je vois la loi sur les hlm , je suis écoeuré ont doit payer un loyer malgré que nous somme mal chauffé , nous somme au rédechaussé ,donc si je comprend bien le responsable des hlm qui ai venue chez nous cette apres midi s'ait tout a fait normal que ont les gèles , et le papier qui se décol ! Il faut peut être mettre la col et apres mettre des clous ou des punaises ! les toilettes son foutue mais il sans fou , il y a pas de chauffage au rch s'ait normal et s' eux qui abite en étage eux crève de chaud et de froid en sans fou quesqu'il à foutre de s'ait handicapé du moment qui paient l'heure loyer ............................................
ha oui ... grace a vous je viens de voir que la loi se mêle vraiment de tout (et n'importe quoi parfois)
par contre je suis au regret de vous dire que vous ête parfaitement dans les normes
Article R*131-20 Code de la construction et de l'habitation
Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux qui sont indiqués aux articles R. 131-22 et R. 131-23, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 131-20, fixées en moyenne à 19° C :
- pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
- pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment.
donc 10° vous êtes bien en dessous des limites supérieures (19°) préconisés par la loi
treve de plaisanterie ...;-)
si votre logement à un pb de fonctionnement (on peut supposer qu'étant en bas vos radiateurs sont colmatés)
vous écrivez en recommandé à la société HLM en expliquant brièvement votre problème (logement impossible à chauffer, divers interventions inefficaces...)
vous leur dite que vous exiger une réparation immédiate ou un changement de logement
et que s'il ne font rien vous demanderez à ce que le logement soit classé indecent
recontrez un conseiller de l'ADIL (voir en mairie) pour vous aider dans ces demarches
pour faire suite à ce sujet
voici donc le texte qui parle le la temperature minimum
Article R111-6 Code de la construction et de l'habitation
Tout logement compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article R*. 111-1-1 doit pouvoir être chauffé et pourvu d'eau chaude sanitaire moyennant une dépense d'énergie limitée, selon les conditions prévues par les dispositions de l'article R*. 111-20.
Les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18° C la température au centre des pièces du logement. Ils comportent des dispositifs de réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à l'occupant d'obtenir une température inférieure à 18° C.
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1 202voici donc le texte qui parle le la temperature minimum