Assurence habitation
imanezerouali
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 19 mars 2013 à 07:39
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 19 mars 2013 à 07:39
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aie mac
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19 mars 2013 à 07:39
19 mars 2013 à 07:39
bonjour
ce n'est ni vous ni l'assureur qui peut considèrer que c'est une catastropohe naturelle, mais un arrêté ministériel et en suite à la demande des autorités locales.
il faut pour cela que les désordres soient liés à un mouvement des sols consécutifs à leur hydratation ou déshydratation.
vous ne pourrez donc qu'être débouté si vous estez à ce motif, si aucune autre garantie contractuelle ne permet de vous indemniser.
NORMALEMENT C EST CONSIDERER COMME CATASTROPHE NATURELLE?
ce n'est ni vous ni l'assureur qui peut considèrer que c'est une catastropohe naturelle, mais un arrêté ministériel et en suite à la demande des autorités locales.
il faut pour cela que les désordres soient liés à un mouvement des sols consécutifs à leur hydratation ou déshydratation.
vous ne pourrez donc qu'être débouté si vous estez à ce motif, si aucune autre garantie contractuelle ne permet de vous indemniser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...