Un bail!!!
madameJB
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le fils de mon conjoint ne peux plus se présenter à son appartement a partir de maintenant ....par contre avec le bail il est louer jusqu'au 1 juillet.......y a t il un recours pour lui?????
Le fils de mon conjoint ne peux plus se présenter à son appartement a partir de maintenant ....par contre avec le bail il est louer jusqu'au 1 juillet.......y a t il un recours pour lui?????
2 réponses
bonjour,
nous sommes sur un site de droit français et non compétent pour vous répondre sur les modalités de resiliation de bail au Canada.
Cordialement
nous sommes sur un site de droit français et non compétent pour vous répondre sur les modalités de resiliation de bail au Canada.
Cordialement
Bonjour,
Il faut qu'il donne rapidement son préavis si le logement ne lui est plus d'aucune utilité. S'il avait plu prévoir à l'avance, ce serait été mieux pour lui.
Si le logement a été loué "vide", le préavis est de 3 mois, il doit être donné par LRAR, et le préavis part du jour de la réception de la LRAR.
Si le logement a été loué "meublé", le préavis est d'UN MOIS, il doit être donné aussi par LR AR, et il démarre à la réception de la LRAR.
Donc, ne tardez pas.
Si jamais le propriétaire vient à relouer avant la fin du préavis, vous ne devez plus de loyer à partir de l'entrée du nouveau locataire.
Vous avez donc intérêt à indiquer au propriétaire que vous n'avez plus besoin du logement et qu'il peut le remettre en location, et vous prenez RV pour l'EDL avec remise des clés le plus rapidement possible.
Il faut qu'il donne rapidement son préavis si le logement ne lui est plus d'aucune utilité. S'il avait plu prévoir à l'avance, ce serait été mieux pour lui.
Si le logement a été loué "vide", le préavis est de 3 mois, il doit être donné par LRAR, et le préavis part du jour de la réception de la LRAR.
Si le logement a été loué "meublé", le préavis est d'UN MOIS, il doit être donné aussi par LR AR, et il démarre à la réception de la LRAR.
Donc, ne tardez pas.
Si jamais le propriétaire vient à relouer avant la fin du préavis, vous ne devez plus de loyer à partir de l'entrée du nouveau locataire.
Vous avez donc intérêt à indiquer au propriétaire que vous n'avez plus besoin du logement et qu'il peut le remettre en location, et vous prenez RV pour l'EDL avec remise des clés le plus rapidement possible.
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