Blocage de fonds trésor public
semence
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 16 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2013
-
16 mars 2013 à 13:20
Gérard - 16 mars 2013 à 17:01
Gérard - 16 mars 2013 à 17:01
A voir également:
- Blocage de fonds trésor public
- Pce blocage des fonds ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modèle de lettre pour demander un échéancier au trésor public - Guide
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Blocage PCE // comment récupérer demande de saisie + fonds - Forum compte bancaire
- Dette cantine trésor public ✓ - Forum Consommation
2 réponses
350 + 134 = 484 € soit le montant d'un RSA obligatoirement laissé à disposition du client.
Et la banque sauf mainlevée du Trésor doit obligatoirement virer la différence entre cette somme et ce qu'il y avait sur vos comptes.
Quant aux frais bancaires ils doivent être conforme à ce qui est annoncé dans les conditions tarifaires .
Seul le Trésor peut agir.
Et la banque sauf mainlevée du Trésor doit obligatoirement virer la différence entre cette somme et ce qu'il y avait sur vos comptes.
Quant aux frais bancaires ils doivent être conforme à ce qui est annoncé dans les conditions tarifaires .
Seul le Trésor peut agir.
16 mars 2013 à 13:54