Changement carte grise
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 16 mars 2013 à 22:34
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 16 mars 2013 à 22:34
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australe13
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bonsoir,
la préfecture veut une explication,
c'est à dire pourquoi vous n'avez pas changer la carte grise dans les 3 semaines légales.
la préfecture veut une explication,
c'est à dire pourquoi vous n'avez pas changer la carte grise dans les 3 semaines légales.
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15 mars 2013 à 22:26
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Je vous remercie de m avoir repondu
Bonsoir je suis au congé parental et j en ai pas besoin de bouger la voiture j habite au coeur du centre y'a tout à côté de chez moi mais la il me reste 8mois pour finir mon congé parental je suis obligé de la bouger pour chercher un travail voilà la raison pour la quel j ai pas changé au temps la carte grise par contre je l ai assuré depuis le jour de l achat même si elle bouge pas
australe13
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16 mars 2013 à 22:34
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Même si vous ne "bougez pas la voiture"
vos obligations en tant que propriétaire vous imposent de changer la carte grise dans les 3 semaines aorès l'achat.
D'ailleurs l'assurance a du vous la réclamer.
vos obligations en tant que propriétaire vous imposent de changer la carte grise dans les 3 semaines aorès l'achat.
D'ailleurs l'assurance a du vous la réclamer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2013 à 22:40
Vous pensez que la préfecture veut une explication sur le retard de régularisation de la CG?
C'est possible mais j'en doute.
Je pensais plutôt à une opposition ou un gage sur le véhicule, qui empêcherait, du moins retarderait le transfert de propriété.
Demandez des explications sur le retard d'effectuer les papiers dans les temps...a quoi bon?
Une leçon de morale? C'est bon pour les FDO.
Du moins c'est mon avis...qui n'engage que son auteur.
16 mars 2013 à 16:39
Voilà je viens de sortir le çertificat de non gage et il y'a aucune opposition . Vous ne connaîtrez pas autres chose qui pourrait bloquer ?
16 mars 2013 à 19:05