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Loueur en meublé

fgds Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 15 mars 2013 à 16:05
 homair73 - 16 mars 2013 à 16:01
Bonjour,

J'ai lu ceci : 
Pour être loueur en meublé professionnel (LMP), il faut :
-1 être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité de loueur professionnel,
-2 avoir des recettes locatives brutes supérieures à 23 000 € TTC par an
-3 avoir des recettes locatives annuelles brutes supérieures aux revenus professionnels nets du foyer fiscal soumis à l'Impôt sur le Revenu


Concernant le -3, je voudrais savoir si :
- une indemnité de départ volontaire de l'Éducation Nationale est considérée comme un "revenu professionnel" ;
- la location d'un autre bien NON meublé est considéré comme un "revenu professionnel".

Merci d'avance !

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair73
15 mars 2013 à 16:23
Bonjour,

La location foncière n'est pas un revenu professionnel, mais est imposable comme un revenu.
En ce qui concerne l'indemnité de départ, regardez sur le site ci-joint:

vosdroits.service-public.fr/F408.xhtm
-1
fgds Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013
15 mars 2013 à 19:23
Merci homair73,
donc la location d'une maison non meublée ne rentrerait pas dans mes revenus professionnels.

Le lien vers vosdroits.service-public.fr ne fonctionne pas.
En avez-vous un autre ?
0
homair73
16 mars 2013 à 07:17
Re,

En effet, il manque 1 lettre au lien,

vosdroits.service-public.fr/F408.xhtml
0
fgds Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013
16 mars 2013 à 14:10
Merci,
J'ai lu attentivement, mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon interrogation :

"une indemnité de départ volontaire (démission, mais pas préretraite) est-elle considérée comme un revenu professionnel ?"
0
homair73
16 mars 2013 à 16:01
Re,

Il faut peut être demander aux services des impôts ?

cdt
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