Sujet Précédent Sujet Suivant

Justice

cannettois Messages postés 2 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonjour,
En justice avec mon concubin suite a une indivision ou il reconnu une. Dette de la moitié
A ce jour nous avons un acquéreur il refuse de signer le compromis après avoir accepter l'offre par l'acquéreur ,il veut la moitié alors que c'est reconnu qu'il ne possédait rien.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
cannettois Messages postés 2 Statut Membre
 
Justice
0
Réponse 2 / 2
rio loco
 
Bonsoir. S"il ne possédait rien , il n'a pas à signer pour la vente d'un bien qui ne lui appartient pas! Soyez un peu plus explicite.
0

Discussions similaires

SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Escroquerie huissier de justice !
lieremo -
Ulysse5818 -

4 réponses
avis de poursuite par commissaire de justice
let -
Marie -

4 réponses
Menace lette hussier Monnet ?!
actarusse -
actarusse -

4 réponses
Appels tél incessants de l'étude Tournoux... TMBA
JJK1951 -
Ulysse5818 -

11 réponses