Location d'une maison

LilyEg70 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 14 mars 2013 à 23:46
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 18 mars 2013 à 09:28
Bonjour,
Je louais une maison, avec un bail de 3 ans, depuis le 1er février 2012. Mon propriétaire, au bout de 8 mois de location, m'annonce verbalement, qu'il vend sa maison et que les acheteurs souhaitent y habiter. Aucune lettre recommandée, alors que je suis prioritaire sur la vente. Puis il me demande de quitter le logement au plus tard le 15 février 2013. Sachant que je n'ai pas les moyens d'acheter, je ne m'interpose pas à la vente, et accepte de rechercher un autre logement. Nous avons convenu d'un accord verbal : je déménageais au 15/02 sans histoires, et eux m'aidaient à trouver un logement, à déménager (il avait un camion à ma disposition), me rendre ma caution de suite et sans état des lieux, il vendait la maison dans l'état. Il ont voulu me faire signer un papier (que j'ai refusé de signer, car si au 15 je n'avais rien trouvé, je me serais retrouvée à la rue avec des enfants, je suis assistante maternelle).
J'ai donc réussi à trouver un logement pour le 15 février. J'ai donc posé mon préavis un mois avant (étant au RSA). Mais voilà les acheteurs ont eu leur crédit refusé, donc plus d'acheteurs. Je déménage donc comme prévu, mais un état des lieux de sortie a été fait. Puis Monsieur a retiré une certaine somme de ma caution, correspondant à un débouchage d'égout sur la rue. Je me suis renseignée à l'adil et on m'a dit que ce n'était pas une charge locative, donc je leur ai fait un courrier réclamant le reste de ma caution. Donc cela s'est mal passé au téléphone avec Madame.
Je précise que la maison a été RELOUEE et non vendue.
Ma question est : ai je une chance de les mettre en justice car pour moi ils m'ont mise dehors, mes loyers étaient tous payés. Je peux les accuser de discrimination (RSA) ??? Il y a nullité pour vice de forme par rapport à la vente ???? J'ai la preuve écrite qu'ils ont voulu me faire signer un papier pour quitter le logement.
Merci d'avance pour vos réponses

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
Modifié par BarbieTM le 15/03/2013 à 09:38
Bonjour,

Vous avez vous-même posé votre préavis, réduit qui plus est. Je suppose que vous l'avez envoyé en courrier reco A/R ? Ça n'a pas pu être fait sous la contrainte ?

Il aurait fallu contester le congé donné par votre bailleur avant. Maintenant, c'est trop tard.

Concernant le dépôt de garantie : l'edl de sortie a été fait par huissier ? Demandez en une copie. Ne peuvent vous être retenues que les sommes correspondant à ce qui est noté sur l'edl comme étant dégradé. Sinon, pas de retenues possibles.

Vous envoyez un reco A/R mettant en demeure votre ex-bailleur de vous restituer le DG ou de justifier les retenues sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
1
LilyEg70 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013
Modifié par LilyEg70 le 14/03/2013 à 23:56
Je précise que j'ai cherché un logement seule, qu'ils ne m'ont pas aidée à chercher, et que j'ai déménagé seule, avec le camion d'un ami. Ils n'ont pas tenu leurs accords verbaux !!
0
Bonjour,

Votre histoire me semble ambigüe !

En effet vous avez acceptez de quitter le logement !
Vous avez même acceptez leur aide, ce qui laisse sous entendre que vous étiez en bon terme.
Ils n'ont certes pas respecté la procédure quant au préavis de 6 mois avec le motif congé pour vente. Mais vous êtes partis....
Vous dites discrimination au RSA, j'y crois pas à moins que vous ayez des preuves ou témoignages dans ce sens.
Puis vous êtes assistante maternelle...
Alors dans le fond vous pouvez essayer d'intenter une action mais les frais engagés vont certainement dépasser les frais de débouchage de l'égout !

Je suis d'accord avec vous leur comportement est inadmissible !
Donc le tribunal pour les punir peut-être, pour gagner des dommages et intérêt j'y crois pas de trop...
Peut-être que d'autres réponses de ce forum vont vous apporter un autre regard sur votre situation.
Bon courage
0
LilyEg70 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013
15 mars 2013 à 00:11
oui j'ai quitté la maison, mais sous la contrainte
0
LilyEg70 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013
15 mars 2013 à 09:08
car je recevais tous les 2 jours des coups de fil pour savoir si j'avais trouvé un appart !!!! Donc harcèlement moral
0
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
18 mars 2013 à 09:28
mais ca vous ne pourrez pas le prouver
alors que eux pourrons prouver que vous avez envoyé un préavis...
donc la seule chose c'est de vous faire rembourser le débouchage de canalisation
et encore pas certain que la réponse de l'adil soit la bonne
car ça fait bien parti des charges locative sur toute la partie ou la canalisation est propre à un logement (ca ne l'est plus à partir du moment ou elle devient collective)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Merci pour vos réponses
0