Don manuel hors part successorale
tetard5
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14 mars 2013 à 21:07
tetard5 - 15 mars 2013 à 10:15
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A voir également:
- Formulaire donation hors part successorale
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- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Procuration formulaire gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
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- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
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condorcet
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15 mars 2013 à 07:30
15 mars 2013 à 07:30
il m'a remis une somme d'argent en chèque qu'il ne souhaite pas intégrer dans sa succession.
Serez-vous une héritière directe de votre grand-père en raison du décès de la personne qui était son enfant (votre père ou votre mère), soit votre grand-père paternel ou maternel.
Serez-vous une héritière directe de votre grand-père en raison du décès de la personne qui était son enfant (votre père ou votre mère), soit votre grand-père paternel ou maternel.