Les douaniers ont saisis la commande de tabac
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Didinel
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pat 63 -
pat 63 -
Bonsoir,
Je commande depuis plusieurs mois notre tabac en Belgique par internet
Et là notre dernière commande a été saisi par la douane Française
il y avait 2 pots de 300 g de tabac et 1 cartouche enfin 10 paquets de cigarettes.
donc pas 1kg
Ont ils le droit de faire ça, et quels sont nos recours
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
Je commande depuis plusieurs mois notre tabac en Belgique par internet
Et là notre dernière commande a été saisi par la douane Française
il y avait 2 pots de 300 g de tabac et 1 cartouche enfin 10 paquets de cigarettes.
donc pas 1kg
Ont ils le droit de faire ça, et quels sont nos recours
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
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4 réponses
Ba la France comme la Belgique font bien parties de l'Europe
qu'on ne me parle pas de liberté après ça
Un grand merci pour votre réponse
qu'on ne me parle pas de liberté après ça
Un grand merci pour votre réponse
Bonsoir,
Voila votre réponse : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002561
Et notre cher bon vieux code général des impôts :
Article 568 ter
La commercialisation à distance de produits du tabac manufacturé est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Voila votre réponse : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002561
Et notre cher bon vieux code général des impôts :
Article 568 ter
La commercialisation à distance de produits du tabac manufacturé est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Oui dany311 pas de tabac Fabriqué en France c'est un comble !!!
et Fannchb29 oui un brin cynique, j'ai bien compris que vous étiez fumeur, mais si c'était un non fumeur, je lui dirais que :
je suis Française d'origine Française j'ai 55 ans et je travaille depuis l'age de 16 ans donc je cotise, je suis en bonne santé,
je n'ai jamais eu la CMU ou AME dans 1 an et 1/2 j'ai gagné ma retraite mais je serais obligée de bosser jusqu'à 60 ans voir +++++++
j'ai voté non a l'Europe mais puisqu'on me l'a imposé j'estime avoir le droit de me servir ailleurs !!!!
et Fannchb29 oui un brin cynique, j'ai bien compris que vous étiez fumeur, mais si c'était un non fumeur, je lui dirais que :
je suis Française d'origine Française j'ai 55 ans et je travaille depuis l'age de 16 ans donc je cotise, je suis en bonne santé,
je n'ai jamais eu la CMU ou AME dans 1 an et 1/2 j'ai gagné ma retraite mais je serais obligée de bosser jusqu'à 60 ans voir +++++++
j'ai voté non a l'Europe mais puisqu'on me l'a imposé j'estime avoir le droit de me servir ailleurs !!!!
Et donc si vous êtes malade, vous irez vous faire soigné en Belgique si j'ai bien compris...
Vu que c'est cet état qui aura profité de votre argent, et non l'état français...
Pourquoi la durée de travail a été allongée dites moi ? Eh bien c'est aussi un peu parce que le français moyen a pris l'habitude d'acheté à l'étranger ou alors au moindre coût tout les produits, et que donc les cotisations servant à payé notre protection sociale sont en constante baisse...
Vous vous plaignez là, mais la douane n'a fait que saisir l'objet du délit...
Vous n'avez pas été poursuivie, ni été condamnée, ni eu à payé une amende...
Vu que c'est cet état qui aura profité de votre argent, et non l'état français...
Pourquoi la durée de travail a été allongée dites moi ? Eh bien c'est aussi un peu parce que le français moyen a pris l'habitude d'acheté à l'étranger ou alors au moindre coût tout les produits, et que donc les cotisations servant à payé notre protection sociale sont en constante baisse...
Vous vous plaignez là, mais la douane n'a fait que saisir l'objet du délit...
Vous n'avez pas été poursuivie, ni été condamnée, ni eu à payé une amende...
Il est dit en haut lieu ...
La personne, qui souhaite effectuer un achat par internet à l'étranger, doit savoir que l'importation en France de certains produits est interdite ou limitée .
C'est le cas, par exemple :
des produits de contrefaçon, dont l'entrée en France est strictement interdite et pénalement sanctionnée, sans compter les risques parfois mortels d'utilisation (notamment pour les médicaments, jouets...),
du tabac acheté sur internet, et ce quel que soit le lieu d'implantation du site. En cas de contrôle, l'acheteur est passible d'une amende et le tabac acquis par ce biais est saisi par les services de douane français.
La mise en vente d'un produit sur internet ne signifie pas qu'elle est licite.
Pourquoiiiiiiii
La personne, qui souhaite effectuer un achat par internet à l'étranger, doit savoir que l'importation en France de certains produits est interdite ou limitée .
C'est le cas, par exemple :
des produits de contrefaçon, dont l'entrée en France est strictement interdite et pénalement sanctionnée, sans compter les risques parfois mortels d'utilisation (notamment pour les médicaments, jouets...),
du tabac acheté sur internet, et ce quel que soit le lieu d'implantation du site. En cas de contrôle, l'acheteur est passible d'une amende et le tabac acquis par ce biais est saisi par les services de douane français.
La mise en vente d'un produit sur internet ne signifie pas qu'elle est licite.
Pourquoiiiiiiii
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais être cynique dans la suite de mon commentaire, désolé pour ceux qui pourraient en être choqués... (étant moi-même fumeur, les réponses du style "seul un non-fumeur peut dire cela, etc..." sont sans objet...)
Vous êtes bien contents de fumé des cigarettes d'importation car elles sont moins chères, mais quand il s'agit de se soigné des conséquences de la cigarette, là vous n'oubliez pas que la france est bien sympa...
C'est quand même un peu facile de consommé étranger à cause du prix tout en faisant subir les conséquences de cette consommation à la nation...
si çà peut te rassurer , il y a bien longtemps qu'il n'y a plus de manufacture de tabac en France
tout le tabac vendu en France est importé.
Ce qui n'est pas le cas du tabac acheté par internet en belgique (ou ailleurs...). Les taxes sur le tabac qui est acheté dans d'autres pays vont directement dans les caisses du pays d'achat...
De plus, dans la plaine de Limagne, Puy de Dôme et Allier, on cultive toujours le tabac (sous haute surveillance bien sur!).