Peut-on continuer percevoir IJ après contestation catégorie inva
encorenpanne
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encorenpanne Messages postés 308 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon médecin conseil m'a prolongé mon arrêt de travail jusqu'au 31/03/2013 et m'a proposé de me mettre en pension invalidité en catégorie 1 malgré les nombreuses pathologies dont je souffre et qui attestent que je ne pourrai pas reprendre mon travail.
J'ai rempli les documents envoyés par la CPAM et suis en attente de la notification de la catégorie et du montant de la pension invalidité (30% des 10 meilleures années).
A ce jour aucune réponse mais même si je reçois par exemple cette notification et que je conteste leurs décisions et que je ne reprenne pas mon travail le 01/04/2013 je ne vais plus toucher aucun revenu.
Comment faire?
Si je me déplace dans mon entreprise ce sera juste pour faire acte de présence ne pouvant effectuer aucune tâche.
Ai-je un autre recours?
Ce serait gentil de me répondre si vous avez ne serez-ce qu'un petit renseignement à me fournir.
Merci d'avance.
Mon médecin conseil m'a prolongé mon arrêt de travail jusqu'au 31/03/2013 et m'a proposé de me mettre en pension invalidité en catégorie 1 malgré les nombreuses pathologies dont je souffre et qui attestent que je ne pourrai pas reprendre mon travail.
J'ai rempli les documents envoyés par la CPAM et suis en attente de la notification de la catégorie et du montant de la pension invalidité (30% des 10 meilleures années).
A ce jour aucune réponse mais même si je reçois par exemple cette notification et que je conteste leurs décisions et que je ne reprenne pas mon travail le 01/04/2013 je ne vais plus toucher aucun revenu.
Comment faire?
Si je me déplace dans mon entreprise ce sera juste pour faire acte de présence ne pouvant effectuer aucune tâche.
Ai-je un autre recours?
Ce serait gentil de me répondre si vous avez ne serez-ce qu'un petit renseignement à me fournir.
Merci d'avance.
A voir également:
- Peut-on continuer percevoir IJ après contestation catégorie inva
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Arme categorie 6 - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Arme catégorie d - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le médecin conseil vous a proposé une invalidité 1ière catégorie au 1ier avril, donc vos indemnités journalières s'arrêteront le 31 mars inclus. Vous ne pourrez plus percevoir d'IJ SS pour la même pathologie en INV 1.
Lorsque vous recevrez votre notification d'invalidité, vous pouvez refuser la catégorie et faire un recours administratif. Les renseignements sont indiqués sur les documents qui accompagnent.
Vous passerez devant un ou plusieurs experts et si leur réponse ne vous satisfait pas, vous irez au tribunal administratif, mais attention c'est pile ou face car pendant cette période, il ne faudra pas travailler et vous n'aurez pas d'IJ SS.
Bon courage
Le médecin conseil vous a proposé une invalidité 1ière catégorie au 1ier avril, donc vos indemnités journalières s'arrêteront le 31 mars inclus. Vous ne pourrez plus percevoir d'IJ SS pour la même pathologie en INV 1.
Lorsque vous recevrez votre notification d'invalidité, vous pouvez refuser la catégorie et faire un recours administratif. Les renseignements sont indiqués sur les documents qui accompagnent.
Vous passerez devant un ou plusieurs experts et si leur réponse ne vous satisfait pas, vous irez au tribunal administratif, mais attention c'est pile ou face car pendant cette période, il ne faudra pas travailler et vous n'aurez pas d'IJ SS.
Bon courage
Merci Bahia c'est bien ce que je pensais ce qui veut dire que si la convocation devant un expert et devant le Tribunal Administratif vont à l'encontre de ma demande je n'aurais plus que la solution de donner ma démission et donc plus aucun droit vis à vis des allocations chômages.
Est-ce que l'expert va systématiquement confirmer l'appréciation du médecin conseil pour respecter une certaine déontologie ou confraternité ou est-il impartial?
Si je ne reçois la notification que le 15 Avril 2013 par ex est-ce une faute de leur part ou si l'envoi des documents pour la demande d'invalidité fait foi.
Merci d'avoir la gentillesse de me répondre...ces situations sont tellement compliquées et les interlocuteurs de la CPAM ne semblent pas vraiment au fait de tout ça je ne critique pas leur formation n'envisage sans doute pas tous les cas...
Est-ce que l'expert va systématiquement confirmer l'appréciation du médecin conseil pour respecter une certaine déontologie ou confraternité ou est-il impartial?
Si je ne reçois la notification que le 15 Avril 2013 par ex est-ce une faute de leur part ou si l'envoi des documents pour la demande d'invalidité fait foi.
Merci d'avoir la gentillesse de me répondre...ces situations sont tellement compliquées et les interlocuteurs de la CPAM ne semblent pas vraiment au fait de tout ça je ne critique pas leur formation n'envisage sans doute pas tous les cas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...