Sous location

TS64 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 13:43
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 16 mars 2013 à 11:34
Bonjour,
j'envisage de louer un logement plus grand pour pouvoir héberger ma fille (27ans) qui ne trouve pas de location avec son RSA. Moi je n'ai pas droit à une aide logement, mais si je lui sous-loue une partie, est-ce que elle pourra y avoir droit ?

Merci de votre réponse

4 réponses

Bonjour,

1° Il faut avoir des revenus > 3 x loyer + charges collectives pour louer.
2° Il faut l'accord du bailleur pour sous-louer.
3° Les loyers perçus seront imposables.

Vous pouvez prendre un loyer en colocation (avec un garant qui devra avoir des revenus > 4 x loyer + charges collectives à la part de loyer + CC de votre fille) et votre fille pourra faire une demande d'allocation logement en son nom.

L'autre solution serait d'héberger votre fille et de faire une demande d'allocation logement en votre en signalant à la CAF que vous l'hébergez gracieusement (vu ses revenus elle sera considérée comme à votre charge).

Pour comparer les 2 solutions vous pouvez faire une simulation de calcul d'allocation logement sur le site web de la CAF (http://www.caf.fr).
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attention, la sous location est interdite sans un accord écrit du propriétaire.
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C'est ce que j'ai indiqué au 2° ...
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Bonjour Paliere,

Une des conditions pour ouvrir droit à l'allocation logement est que le bailleur ne soit ni un ascendant (parent, grand-parent ...) ni un descendant (enfant, petit-enfant ...).
Cette condition est incontournable.
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philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 65
14 mars 2013 à 14:16
bonjour , ils prennent en compte les revenus des occupants du logement , donc le
votre est le rsa
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C'ets sa fille qui est au RSA ...
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philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 65
16 mars 2013 à 11:34
bonjour lenou , autant que je sache quand vous faite une demande pour les allocations familiale on vous fait remplir un questionnaire ...?
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Bonjour,

j'occupe un studio acheté par mon père, lui paie un loyer, mais n'ai droit à aucun APL selon la CAF car c'est mon père qui est le propriétaire. Or, mes revenus ne me permettent pas de déménager car je suis très loin de percevoir 3 fois le montant d'un loyer, même petit.
Est-ce normal de ne pouvoir prétendre aux APL alors? Pourriez-vous m'indiquer s'il existe d'autres solutions pour se faire entendre dans cette situation particulière? Merci de vos réponses
Cordialement
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