Succession
nad0206
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nad0206 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 17:07
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nad0206
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14 mars 2013
14 mars 2013 à 12:10
14 mars 2013 à 12:10
bonjour rio loco,
je veux dire qu'il n'a pas fait le partage des terrains entre mon oncle et lui, puisqu'il aurait du recevoir la part de son épouse (donc ma mère) sur laquelle, une part nous revenait à nous ses enfants, et donc, le frère de ma mère a conservé la totalité de l'héritage de ma grand mère, et à son décès, mes cousins n'ont pas fait de partage avec nous sur la part de ma mère. Je ne sais pas si je suis très claire ?
Merci
je veux dire qu'il n'a pas fait le partage des terrains entre mon oncle et lui, puisqu'il aurait du recevoir la part de son épouse (donc ma mère) sur laquelle, une part nous revenait à nous ses enfants, et donc, le frère de ma mère a conservé la totalité de l'héritage de ma grand mère, et à son décès, mes cousins n'ont pas fait de partage avec nous sur la part de ma mère. Je ne sais pas si je suis très claire ?
Merci
Bonjour. Lors du décès de votre grand-mère , la succession est restée en indivision entre votre mère et votre oncle.
Suite au décès de votre mère, sa succession a été recueillie par vous et votre père. L'indivision comprenait alors vous, votre père et votre oncle.
Au décès de l'oncle, ses enfants et peut-être son épouse ont recueilli sa succession. ,A ce stade, l'indivision s'est trouvée répartie entre vos cousins et (votre tante peut-être) vous et (votre père peut-être).
Toutes ces modifications n'ont rien changé à l'indivision dans laquelle vos droits existent toujours. Donc, si vous voulez sortir de l'indivision, il faut procéder à un partage par acte notarié.
PS: je vous ai mis "peut-être" car vous n'indiquez pas si votre père et votre tante sont toujours en vie.
Suite au décès de votre mère, sa succession a été recueillie par vous et votre père. L'indivision comprenait alors vous, votre père et votre oncle.
Au décès de l'oncle, ses enfants et peut-être son épouse ont recueilli sa succession. ,A ce stade, l'indivision s'est trouvée répartie entre vos cousins et (votre tante peut-être) vous et (votre père peut-être).
Toutes ces modifications n'ont rien changé à l'indivision dans laquelle vos droits existent toujours. Donc, si vous voulez sortir de l'indivision, il faut procéder à un partage par acte notarié.
PS: je vous ai mis "peut-être" car vous n'indiquez pas si votre père et votre tante sont toujours en vie.
nad0206
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14 mars 2013
14 mars 2013 à 14:01
14 mars 2013 à 14:01
bonjour,
non, justement, au décès de ma mère, la succession sur ces terrains qui lui venaient de sa mère n'a pas été recueillie par mon père ni par moi ou mes soeurs, elle l'a été en totalité par mon oncle. A ce jour, mon oncle et ma tante sont tous deux décédés, et mes cousins ont donc recueilli la part de ma mère en même temps que la part de leur père, d'où ma question, est il toujours possible de réclamer la part de ma mère ? nos droits ont ils pu être abrogés du fait que nous n'ayons rien fait jusqu'à présent ?
non, justement, au décès de ma mère, la succession sur ces terrains qui lui venaient de sa mère n'a pas été recueillie par mon père ni par moi ou mes soeurs, elle l'a été en totalité par mon oncle. A ce jour, mon oncle et ma tante sont tous deux décédés, et mes cousins ont donc recueilli la part de ma mère en même temps que la part de leur père, d'où ma question, est il toujours possible de réclamer la part de ma mère ? nos droits ont ils pu être abrogés du fait que nous n'ayons rien fait jusqu'à présent ?
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Bonjour. Ce que vous indiquez concernant la succession de votre mère est impossible, compte tenu des éléments que vous donnez.Je vous conseille donc de consulter le notaire qui a liquidé la succession de votre mère.
nad0206
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14 mars 2013
14 mars 2013 à 15:37
14 mars 2013 à 15:37
bonjour . le problème est que je ne sais pas justement s'il y a eu quelque chose de fait devant un notaire et que j'ignore comment le savoir. Le seul fait tangible, est que mes soeurs et moi n'avons aucun titre de propriété sur aucun de ces terrains, que personne ne nous a jamais demandé de signer quoi que ce soit relatif à cette succession, que mes cousins nous ont dit que mon père leur avait abandonné les droits de ma mère mais que je n'ai jamais vu aucun document confirmant ces dires, que mon père étant mort il ne peut nous renseigner et que je suis donc obligée de me contenter de l'affirmation de mes cousins. Pourtant, il me semble qu'il n'aurait pas du être juridiquement possible à mon père de décider à notre place de leur abandonner la totalité des parts de ma mère ?
et que je suis donc obligée de me contenter de l'affirmation de mes cousins.
Ah ben non, justement, vous n'y êtes pas obligée du tout.
Le seul fait tangible, est que mes soeurs et moi n'avons aucun titre de propriété sur aucun de ces terrains, que personne ne nous a jamais demandé de signer quoi que ce soit relatif à cette succession,
Et probablement en est-il de même pour votre oncle et vos cousins, qui vous mènent en bateau.
Vous devez aller voir un notaire
Ah ben non, justement, vous n'y êtes pas obligée du tout.
Le seul fait tangible, est que mes soeurs et moi n'avons aucun titre de propriété sur aucun de ces terrains, que personne ne nous a jamais demandé de signer quoi que ce soit relatif à cette succession,
Et probablement en est-il de même pour votre oncle et vos cousins, qui vous mènent en bateau.
Vous devez aller voir un notaire
Bonjour. Tout ce que vous racontent vos cousins n'est "que du vent". Si votre oncle est décédé depuis pas trop longtemps vous devriez consulter le notaire qui a liquidé la succession. Vous pouvez interroger également votre notaire qui peut obtenir des éléments auprès de la Conservation des hypothèques.
nad0206
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14 mars 2013
14 mars 2013 à 17:07
14 mars 2013 à 17:07
bonjour,
merci rio loco et sorgin, je vais essayer de trouver au moins la référence cadastrale d'une ou deux parcelles, et savoir auprès du cadastre qui en est le propriétaire, ce qui va peut être me donner une indication sur la date de mutation si mutation il y a eu. Peut être que de là je pourrai remonter jusqu'aux actes s'ils existent.
merci en tout cas de vos indications.
merci rio loco et sorgin, je vais essayer de trouver au moins la référence cadastrale d'une ou deux parcelles, et savoir auprès du cadastre qui en est le propriétaire, ce qui va peut être me donner une indication sur la date de mutation si mutation il y a eu. Peut être que de là je pourrai remonter jusqu'aux actes s'ils existent.
merci en tout cas de vos indications.
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