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Décès

audis2 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 10:56
audis2 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 11:41
Bonjour, ma marraine est décédée il y a 10ans,elle n'avait pas d'enfants,et son époux vient de décédé également,je voudrais savoir,qui est l'héritier légal?l'époux de ma marraine a 2 soeurs merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
14 mars 2013 à 11:06
qui est l'héritier légal?
Selon la dévolution légale, la succession est recueillie par le (ou les) héritier le plus proche en parenté du défunt.
Les 2 soeurs de votre marraine n'a aucun lien de parenté avec l'époux pour revendiquer la succession.
Ils étaient "alliés" entre eux et non "apparentés".
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Réponse 2 / 4
audis2 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013
14 mars 2013 à 11:14
ce sont les soeurs de l'époux de ma marraine
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Réponse 3 / 4
rio loco
Modifié par rio loco le 14/03/2013 à 11:40
Bonjour. Sous réserve de l'absence de testaments, au décès de votre marraine, c'est son époux qui a recueilli la totalité de la succession en l'absence de descendants et d'ascendants.Aujourd'hui, toujours sous les mêmes réserves, ce sont les deux soeurs de l'époux décédé qui recueillent la succession.Bien entendu, je suppose que vous n'avez aucun lien de parenté avec ces personnes, ce que vous ne dites pas et qui pourrait tout changer dans le cas contraire.
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Réponse 4 / 4
audis2 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013
14 mars 2013 à 11:41
ok,merci pour votre réponse,bien a vous.
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