Conduite sans permis
Regret 92100
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mercredi 13 mars 2013
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13 mars 2013
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13 mars 2013 à 07:00
Sorcière Carabosse - 22 juil. 2013 à 01:06
Sorcière Carabosse - 22 juil. 2013 à 01:06
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2 réponses
Bonsoir Regret 92100
Malheureusement, pour avoir été attrapé à conduire sans permis, vous risquez jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende + une confiscation du véhicule et surtout une interdiction de conduire de 5 ans maximum...
(Source : http://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/conduire-sans-permis-risques.html?xtmc=conduite-sans-permis&xtnp=1&xtcr=3)
Pour votre demande de naturalisation, je ne sais pas mais j'espère qu'elle pourra aboutir ;-)
Malheureusement, pour avoir été attrapé à conduire sans permis, vous risquez jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende + une confiscation du véhicule et surtout une interdiction de conduire de 5 ans maximum...
(Source : http://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/conduire-sans-permis-risques.html?xtmc=conduite-sans-permis&xtnp=1&xtcr=3)
Pour votre demande de naturalisation, je ne sais pas mais j'espère qu'elle pourra aboutir ;-)
Salutations Regret 92100,
Y avait-il quelqu'un d'autres dans la voiture ?
Y avait-il en l'occurrence votre copine puisque son nom apparaît pour la voiture ?
Votre copine a-t-elle son permis ?
Si oui à toutes les questions précédentes et en constatation que vous avez passé le code, que vous avez vos 20 heures légales que vous êtes inscrit dans un service agréé pour passer le permis ;
En ce cas vous pouvez tenter de jouer sur la conduite supervisée.
Code de la route - apprentissage de la conduite, des articles R211-3 à R211-6.
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228
Si l'on vous oppose un : Non, dans le cas où on vous l'a opposé ce non, alors jouez avec non seulement les articles précédents, mais aussi le Code Pénal. Uniquement si l'on vous dit : Non ; pas avant d'avoir essayé : apprentissage de la conduite.
Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité - article 122-3 :
N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte.
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Forum-eusement vôtre
Y avait-il quelqu'un d'autres dans la voiture ?
Y avait-il en l'occurrence votre copine puisque son nom apparaît pour la voiture ?
Votre copine a-t-elle son permis ?
Si oui à toutes les questions précédentes et en constatation que vous avez passé le code, que vous avez vos 20 heures légales que vous êtes inscrit dans un service agréé pour passer le permis ;
En ce cas vous pouvez tenter de jouer sur la conduite supervisée.
Code de la route - apprentissage de la conduite, des articles R211-3 à R211-6.
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228
Si l'on vous oppose un : Non, dans le cas où on vous l'a opposé ce non, alors jouez avec non seulement les articles précédents, mais aussi le Code Pénal. Uniquement si l'on vous dit : Non ; pas avant d'avoir essayé : apprentissage de la conduite.
Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité - article 122-3 :
N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte.
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
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