Conduite sans permis

Regret 92100 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2013 - 13 mars 2013 à 07:00
 Sorcière Carabosse - 22 juil. 2013 à 01:06
Bonjour,

Je vous envoie ce mail absolument troublé et paniqué. J suis de nationalité étrangère en France depuis 2006. J'étais en école de commerce a Lyon et j'ai été embauché en octobre 2010. Suite a quoi j'ai fait une demande de naturalisation ajournée a deux ans (jusqu'au 26 juillet 2013 ou je pourrai en présenter une autre). L'an dernier j'ai offert une voiture a ma copine avec nos deux noms sur la carte grise et je me suis inscrit en auto école (elle a le permis et conduit). J'ai réussi le code et finit les 20h de conduite légale et suis en attente d'une date d'examen en ce moment. Le week-end dernier, mon ami, sa femme, ma copine et moi sommes allés a Lyon pour ma remise de diplôme. Au retour m'a copine conduisait puisque mon ami avait mal aux yeux et sa femme mal au ventre. Après plusieurs heures, ma copine non plus ne se sentait pas bien et on s'est arrêtés sur une aire de repos. J'ai alors pris le volant pour conduire jusqu'à l'autre aire de repos le temps qu'elle se repose un peu. Mais a peine sommés nous sorti de l'aire de repos (et sans que j'ai fais de faute, manque de pot) les policiers nous arrêtent et me conduisent au poste. J'avais fait a peine quelques mètres ou kms. C'était dans la région de Dijon.

L'objet de mon message est de savoir ce qui m'attends d'une part. Par ailleurs, aurais-je un casier judiciaire suite a cela? Ma demande de naturalisation que je dois introduire en fin juillet 2013 pourrait-elle refuser pour cette raison? Je suis troublé. Je regrette tellement alors que je n'ai jamais eu de soucis avec la police, ne suis jamais rentré dans un poste de police ni même ne connais le chemin des tribunaux...

Merci de vos conseils.

2 réponses

Bonsoir Regret 92100

Malheureusement, pour avoir été attrapé à conduire sans permis, vous risquez jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende + une confiscation du véhicule et surtout une interdiction de conduire de 5 ans maximum...

(Source : http://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/conduire-sans-permis-risques.html?xtmc=conduite-sans-permis&xtnp=1&xtcr=3)

Pour votre demande de naturalisation, je ne sais pas mais j'espère qu'elle pourra aboutir ;-)
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Salutations Regret 92100,

Y avait-il quelqu'un d'autres dans la voiture ?
Y avait-il en l'occurrence votre copine puisque son nom apparaît pour la voiture ?
Votre copine a-t-elle son permis ?

Si oui à toutes les questions précédentes et en constatation que vous avez passé le code, que vous avez vos 20 heures légales que vous êtes inscrit dans un service agréé pour passer le permis ;

En ce cas vous pouvez tenter de jouer sur la conduite supervisée.

Code de la route - apprentissage de la conduite, des articles R211-3 à R211-6.

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228


Si l'on vous oppose un : Non, dans le cas où on vous l'a opposé ce non, alors jouez avec non seulement les articles précédents, mais aussi le Code Pénal. Uniquement si l'on vous dit : Non ; pas avant d'avoir essayé : apprentissage de la conduite.


Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité - article 122-3 :

N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte.

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719


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