Frais funéraires et autres pb sur projet d acte succession
Glee1974
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12 mars 2013 à 22:02
Cfc - 13 mars 2013 à 21:38
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/03/2013 à 22:43
Modifié par Sorgin le 12/03/2013 à 22:43
Bonjour,
donc pourquoi deduire cette somme et a qui ira t elle ?
Elle n'ira à personne. Ce n'est qu'une déduction fiscale forfaitaire et fictive de l'actif successoral, avant calcul des droits que vous devrez éventuellement payer (en somme on vous exonère de payer des droits sur ces frais d'obsèques).
Ensuite sur le projet d acte aucune somme de frais n apparait donc meme apres mes interrogations elle n'a su me repondre sur la somme que l on va touché et si celle si sera imposé a la source ou a declaré sur mes revenus ???
Elle peut sûrement vous donner une estimation, mais vous aurez tout le détail des frais et diverses taxes qui seront déduites à la fin, à la clôture de la succession (ça peut prendre plusieurs mois avant de recevoir les actes définitifs, surtout s'il y a de l'immobilier). C'est déduit de la somme qui vous sera versée, et n'a rien à voir avec votre déclaration de revenus.
Si cela peut aider la sucession apres deduction du passif est d environ 165000 euros avec 3 heritiers.
Ca n'aide pas tant qu'on ne sait pas si les héritiers ont déjà bénéficié de donations qui grèveraient l'abattement applicable avant calcul des droits, et si tous les héritiers ont droit à un abattement de 100 000€, voire deux puisque vous parlez de "mes grands parents" (par exemple si vous êtes 3 petits-enfants en représentation d'un enfant unique de vos grand-parents, vous n'avez droit qu'à partager une fois 100 000€ d'abattement par grand-parent).
Cdlt
donc pourquoi deduire cette somme et a qui ira t elle ?
Elle n'ira à personne. Ce n'est qu'une déduction fiscale forfaitaire et fictive de l'actif successoral, avant calcul des droits que vous devrez éventuellement payer (en somme on vous exonère de payer des droits sur ces frais d'obsèques).
Ensuite sur le projet d acte aucune somme de frais n apparait donc meme apres mes interrogations elle n'a su me repondre sur la somme que l on va touché et si celle si sera imposé a la source ou a declaré sur mes revenus ???
Elle peut sûrement vous donner une estimation, mais vous aurez tout le détail des frais et diverses taxes qui seront déduites à la fin, à la clôture de la succession (ça peut prendre plusieurs mois avant de recevoir les actes définitifs, surtout s'il y a de l'immobilier). C'est déduit de la somme qui vous sera versée, et n'a rien à voir avec votre déclaration de revenus.
Si cela peut aider la sucession apres deduction du passif est d environ 165000 euros avec 3 heritiers.
Ca n'aide pas tant qu'on ne sait pas si les héritiers ont déjà bénéficié de donations qui grèveraient l'abattement applicable avant calcul des droits, et si tous les héritiers ont droit à un abattement de 100 000€, voire deux puisque vous parlez de "mes grands parents" (par exemple si vous êtes 3 petits-enfants en représentation d'un enfant unique de vos grand-parents, vous n'avez droit qu'à partager une fois 100 000€ d'abattement par grand-parent).
Cdlt
Ma premiere question est la somme forfaitaire de frais funeraires de 1500 euros deduites alors que les obseques ont été reglé de leurs vivants donc pourquoi deduire cette somme et a qui ira t elle ?
La somme ne va nulle part et n'est payée par personne !
Trés trés schématiquement, à l'actif de la déclaration de succession, le notaire indique tout ce que le défunt possède et au passif toutes ses dettes. Les droits de succession sont calculés sur l'actif net, c'est à dire l'actif diminué du passif.
Les "frais funéraires" sont un montant forfaitaire que vous pouvez mettre au passif de la déclaration de succession. Ce forfait vous permet de payer un peu moins de droits de succession. C'est son rôle.
Alors a quoi cela sert de se protoger par ce genre de contrat de son vivant.
Peu importe la somme qui est payée et par qui, vous êtes en droit de mentionner ce forfait et on ne vous demandera aucun justificatif. Pour une fois le fisc est (un tout petit petit peu) généreux !
aucune somme de frais n apparait...Si cela peut aider la sucession apres deduction du passif est d environ 165000 euros avec 3 heritiers.
Le calcul des droits de succession n'apparait pas... car il n'y a pas de droits à payer avec les chiffres que vous annoncez.
Pour ce qui des frais dus au notaire, ils ne figurent pas sur la déclaration de succession, qui n'est destinée qu'au fisc, mais vous les paierez séparément. Vous pouvez cependant en demander dès à présent le coût approximatif.
si celle si sera imposé a la source ou a declaré sur mes revenus ???
Dans votre cas, la question est sans objet puisque vous n'aurez aucun droit à payez.
Pour info, s'il y en avait eu, ils étaient à payer à l'appui de la déclaration de succession et non de celle des revenus. Tout simplement parce qu'un héritage n'est pas un revenu.
(impression de derangé avec nos questions surement betes a ses yeux)
La question est tellement souvent posée qu'elle est loin d'être "bête"...on peut être lassé d'y répondre mais les notaires et leurs collaborateurs sont payés aussi pour ça ! Tout travail doit être rémunéré, mais toute rémunération doit être méritée !
En espérant vous avoir un peu avancé dans vos questions.
La somme ne va nulle part et n'est payée par personne !
Trés trés schématiquement, à l'actif de la déclaration de succession, le notaire indique tout ce que le défunt possède et au passif toutes ses dettes. Les droits de succession sont calculés sur l'actif net, c'est à dire l'actif diminué du passif.
Les "frais funéraires" sont un montant forfaitaire que vous pouvez mettre au passif de la déclaration de succession. Ce forfait vous permet de payer un peu moins de droits de succession. C'est son rôle.
Alors a quoi cela sert de se protoger par ce genre de contrat de son vivant.
Peu importe la somme qui est payée et par qui, vous êtes en droit de mentionner ce forfait et on ne vous demandera aucun justificatif. Pour une fois le fisc est (un tout petit petit peu) généreux !
aucune somme de frais n apparait...Si cela peut aider la sucession apres deduction du passif est d environ 165000 euros avec 3 heritiers.
Le calcul des droits de succession n'apparait pas... car il n'y a pas de droits à payer avec les chiffres que vous annoncez.
Pour ce qui des frais dus au notaire, ils ne figurent pas sur la déclaration de succession, qui n'est destinée qu'au fisc, mais vous les paierez séparément. Vous pouvez cependant en demander dès à présent le coût approximatif.
si celle si sera imposé a la source ou a declaré sur mes revenus ???
Dans votre cas, la question est sans objet puisque vous n'aurez aucun droit à payez.
Pour info, s'il y en avait eu, ils étaient à payer à l'appui de la déclaration de succession et non de celle des revenus. Tout simplement parce qu'un héritage n'est pas un revenu.
(impression de derangé avec nos questions surement betes a ses yeux)
La question est tellement souvent posée qu'elle est loin d'être "bête"...on peut être lassé d'y répondre mais les notaires et leurs collaborateurs sont payés aussi pour ça ! Tout travail doit être rémunéré, mais toute rémunération doit être méritée !
En espérant vous avoir un peu avancé dans vos questions.
Glee1974
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13 mars 2013 à 17:48
13 mars 2013 à 17:48
Merci a vous pour vos reponse donc Si j ais bien compris, les 1650000 sont le montant servant de base d imposition et le partage se fera donc sur 1650000+ les 1500.
Concernant l impot donc la ok pas d imposition.
Je vous remercie pour vos reponses claires, bravo a vous.
Concernant l impot donc la ok pas d imposition.
Je vous remercie pour vos reponses claires, bravo a vous.
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