Dépots bloqués
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lulupot
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lulupot -
lulupot -
Bonjour,
je viens de découvrir avec stupeur qu'un conseiller de ma banque a bloqué mes dépots en espèces et chèques sur mon compte particulier
il argumente cela du fait que je suis autoentrepreneur et que je dois prendre un compte professionnel
ma question est : a-t-il le droit de bloquer ces dépots qui plus est sans m'avertir et n'est-il pas en train de me faire de la vente forcée puisque je n'ai pas l'obligation de prendre un compte professionnel?
n'est-ce pas illégal?
merci de vos reponses
je viens de découvrir avec stupeur qu'un conseiller de ma banque a bloqué mes dépots en espèces et chèques sur mon compte particulier
il argumente cela du fait que je suis autoentrepreneur et que je dois prendre un compte professionnel
ma question est : a-t-il le droit de bloquer ces dépots qui plus est sans m'avertir et n'est-il pas en train de me faire de la vente forcée puisque je n'ai pas l'obligation de prendre un compte professionnel?
n'est-ce pas illégal?
merci de vos reponses
3 réponses
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Effectivement rien ne vous oblige à ouvrir un compte pro.
Toutefois certaine banques l'exigent à l'ouverture du compte (si vous déclarez votre activité..).
Mais aller jusqu'au blocage du compte déjà ouvert..curieux !
Là vous êtes tombé sur un zélé ....qui ne doit pas savoir de plus !...-
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eh bien effectivement dans la meme journée j'ai rdv avec le directeur d'agence de cette banque puis dans la foulée avec la directrice d'une autre banque qui avait déjà l'air enthousiasmée de récupérer mes comptes.
cependant, je ne souhaite pas vraiment en rester là, j'ai eu le sentiment qu'il voulait me forcer à prendre un compte pro tout en m'empechant d'utiliser normalement mon compte perso, cela s'apparente à de la vente forcée, non?
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La DDPP (les "fraudes") n'interviendra pas.
D'abord , parce qu'elle intervient de moins en moins sur tous le domaines.
Ensuite, parce qu'elle considère que ce type de rapport avec les banques est du domaine contractuel donc hors de son champ d'action qu'elle réduit de plus en plus. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...