Bail en Belgique. Durée.

lezip Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 - 12 mars 2013 à 16:35
lezip Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 - 13 mars 2013 à 10:55
Bonjour,
J'ai signé un bail de un an et demi , du 1/11/2007 au 30/4/2009
Puis, comme la loi le permet, j'ai resigné avec ce même locataire un nouveau bail de un an demi, soit du 1/5/2009 au 30/10/2010. A l'échéance de celui-ci, je n'ai plus signé de bail avec ce même locataire, car suivant la loi il repart automatiquement pour 9 ans.
Ma question: ces 9 ans démarrent-ils au 1/5/2009 (date du début du précédent bail de un an et demi) ou bien au 30/10/2010 date de la fin de ce bail de un an et demi?
J'ai commis une erreur, je sais, j'aurais du refaire un bail de 9 ans.
Merci de votre commentaire.
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2 réponses

Bonjour. Vous êtes sur un forum de droit français. Interrogez un forum belge, la législation étant différente de la législation française.
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lezip Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013
13 mars 2013 à 10:55
Parfait. Merci.
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