Bail en Belgique. Durée.
lezip
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lezip Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé un bail de un an et demi , du 1/11/2007 au 30/4/2009
Puis, comme la loi le permet, j'ai resigné avec ce même locataire un nouveau bail de un an demi, soit du 1/5/2009 au 30/10/2010. A l'échéance de celui-ci, je n'ai plus signé de bail avec ce même locataire, car suivant la loi il repart automatiquement pour 9 ans.
Ma question: ces 9 ans démarrent-ils au 1/5/2009 (date du début du précédent bail de un an et demi) ou bien au 30/10/2010 date de la fin de ce bail de un an et demi?
J'ai commis une erreur, je sais, j'aurais du refaire un bail de 9 ans.
Merci de votre commentaire.
J'ai signé un bail de un an et demi , du 1/11/2007 au 30/4/2009
Puis, comme la loi le permet, j'ai resigné avec ce même locataire un nouveau bail de un an demi, soit du 1/5/2009 au 30/10/2010. A l'échéance de celui-ci, je n'ai plus signé de bail avec ce même locataire, car suivant la loi il repart automatiquement pour 9 ans.
Ma question: ces 9 ans démarrent-ils au 1/5/2009 (date du début du précédent bail de un an et demi) ou bien au 30/10/2010 date de la fin de ce bail de un an et demi?
J'ai commis une erreur, je sais, j'aurais du refaire un bail de 9 ans.
Merci de votre commentaire.
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