Non présentation d'enfants
Résolu
leprince44
Messages postés
1
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
Bonjour,
Suite à l'ordonnance rendue par le tribunal de Nantes, je devais avoir mes deux enfants 5 ans et 6 ans pour toutes les vacances de Février. J'ai effectué le trajet Nantes - Clermont-Ferrand en voiture afin d'aller chercher mes enfants. La maman a refusé de me les donner. Je suis donc reparti bredouille. A la demande des policiers celle-ci a simplement répondu qu'elle n'avait pas envie de me les donner. J'ai donc attendu d'être revenu sur nantes afin de déposer une plainte pour non présentation d'enfants. Je n'ai pas pu le faire à clermontq ferrand car je n'avais pas l'ordonnance. Ma question est : que peine encourt la maman ?
Merci pour votre réponse.
Suite à l'ordonnance rendue par le tribunal de Nantes, je devais avoir mes deux enfants 5 ans et 6 ans pour toutes les vacances de Février. J'ai effectué le trajet Nantes - Clermont-Ferrand en voiture afin d'aller chercher mes enfants. La maman a refusé de me les donner. Je suis donc reparti bredouille. A la demande des policiers celle-ci a simplement répondu qu'elle n'avait pas envie de me les donner. J'ai donc attendu d'être revenu sur nantes afin de déposer une plainte pour non présentation d'enfants. Je n'ai pas pu le faire à clermontq ferrand car je n'avais pas l'ordonnance. Ma question est : que peine encourt la maman ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Non présentation d'enfants
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
- Divorcer avec 3 enfants - Forum Divorce
- Bruit enfants qui jouent - Forum Voisinage
1 réponse
Article 227-5 du code pénal :
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
(biensur si cela n'est arrivé qu'une fois, une simple amende plus ou moins élevé selon la décision du juge)
N'hésitez pas a vous déplacer a chaque fois que vous avez le droit a la garde, et a vous rendre a la gendarmerie a chaque fois, si elle ne vous a pas remis les enfants.
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
(biensur si cela n'est arrivé qu'une fois, une simple amende plus ou moins élevé selon la décision du juge)
N'hésitez pas a vous déplacer a chaque fois que vous avez le droit a la garde, et a vous rendre a la gendarmerie a chaque fois, si elle ne vous a pas remis les enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ayez toujours le jugement sur vous.... Une précaution.
Cordialement