achat terrain UA par la communauté de communes

Question

Bonjour, 

après avoir négocié le prix du m2 avec le chargé de mission, représentant la CdeC, celle-ci m'envoie un courrier m'indiquant un prix inférieur pour l'achat de notre terrain.  
Le prix demandé se base sur un prix équivalent dans d'autres communes de même importance. Quelle réponse dois-je faire à ce courrier ? Ayant déjà argumenté dans ce sens dans un premier courrier...

marciac · Answer

merci de toute réponse ...

kasom · Answer

bonjour

ce n'est pas vraiment une question de droit, plus de négociation entre vous et la CdC 

il s'agit d'une préemption ??
d'une vente volontaire ?, d'une expropriation ??

marciac · Answer

bonjour,

c'est une demande depuis 12 années de la part de la CdeC. Avec des propositions diverses de prix.  La dernière, s'appuyant sur une estimation des 
domaines...  ceci, après la visite d'une personne nous demandant notre prétention de prix,
au cas où nous serions vendeurs. Il semble que cette visite était inutile !

marciac · Answer

merci de votre réponse

Achat terrain UA par la communauté de communes

4 réponses

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