Achat terrain UA par la communauté de communes
marciac
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marciac Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 20:47
marciac Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 20:47
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11 mars 2013 à 12:13
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bonjour
ce n'est pas vraiment une question de droit, plus de négociation entre vous et la CdC
il s'agit d'une préemption ??
d'une vente volontaire ?, d'une expropriation ??
ce n'est pas vraiment une question de droit, plus de négociation entre vous et la CdC
il s'agit d'une préemption ??
d'une vente volontaire ?, d'une expropriation ??
marciac
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11 mars 2013
11 mars 2013 à 10:43
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merci de toute réponse ...
marciac
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11 mars 2013
11 mars 2013 à 14:43
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bonjour,
c'est une demande depuis 12 années de la part de la CdeC. Avec des propositions diverses de prix. La dernière, s'appuyant sur une estimation des
domaines... ceci, après la visite d'une personne nous demandant notre prétention de prix,
au cas où nous serions vendeurs. Il semble que cette visite était inutile !
c'est une demande depuis 12 années de la part de la CdeC. Avec des propositions diverses de prix. La dernière, s'appuyant sur une estimation des
domaines... ceci, après la visite d'une personne nous demandant notre prétention de prix,
au cas où nous serions vendeurs. Il semble que cette visite était inutile !
kasom
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11 mars 2013 à 16:17
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il vous suffit donc de dire que vous restez ferme sur le prix
marciac
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11 mars 2013
11 mars 2013 à 20:47
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merci de votre réponse
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