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Achat terrain UA par la communauté de communes

marciac Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 10:18
marciac Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 20:47
Bonjour,

après avoir négocié le prix du m2 avec le chargé de mission, représentant la CdeC, celle-ci m'envoie un courrier m'indiquant un prix inférieur pour l'achat de notre terrain.
Le prix demandé se base sur un prix équivalent dans d'autres communes de même importance. Quelle réponse dois-je faire à ce courrier ? Ayant déjà argumenté dans ce sens dans un premier courrier...

4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 mars 2013 à 12:13
bonjour

ce n'est pas vraiment une question de droit, plus de négociation entre vous et la CdC

il s'agit d'une préemption ??
d'une vente volontaire ?, d'une expropriation ??
1
Réponse 2 / 4
marciac Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 10:43
merci de toute réponse ...
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Réponse 3 / 4
marciac Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 14:43
bonjour,

c'est une demande depuis 12 années de la part de la CdeC. Avec des propositions diverses de prix. La dernière, s'appuyant sur une estimation des
domaines... ceci, après la visite d'une personne nous demandant notre prétention de prix,
au cas où nous serions vendeurs. Il semble que cette visite était inutile !
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 mars 2013 à 16:17
il vous suffit donc de dire que vous restez ferme sur le prix
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Réponse 4 / 4
marciac Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 20:47
merci de votre réponse
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