Divorce recel

jacotine Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - Modifié par BmV le 8/03/2013 à 14:54
jacotine Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 8 mars 2013 à 15:45
Bonjour Valenchanté,

Je reviens vers vous pour si possible avoir quelques renseignements sur les faits ci-dessous dont nous étions en instance en divorce à ce moment là :
- nous louions depuis 1999 UNE MAISON SECONDAIRE
- en juillet 2007 j'ai quitté le domicile
- l'ONC a eu lieu en décembre 2007
- le divorce prononcé en octobre 2008
- liquidation toujours en attente

Début janvier 2010 je reçois un courrier de mon avocat m'informant que le locataire était parti (en réalité il est sorti fin 2011)

Lors de la préparation du partage mon ex a déclaré par écrit à son avocat et au notaire avoir déclaré aux impôts la totalité des loyers pour les années 2007 - 2008 - 2009 mais en fait il n'avait reçu qu'une infime partie de ces loyers durant ces années là.

pour les années 2010 et 2011, il fait état d'une somme infime et en faisant le calcul il manque 20 400 e.

Comme par hasard l'ancien locataire déclare par écrit en 2012 que tous les loyers ont été payés par chèque les mois ou il avait du travail. Je lui ai demandé de me faire le relevé des paiements, mais il ne répond plus car je n'ai rien reçu

1ère question : dans quel but mon ex a t ' il déclaré que le locataire était parti, es ce que ce n'est pas une dissimulation pour fausser le partage de la communauté

2ème question : n ' y a t ' il pas recel pour les loyers


Merci infiniment pour votre réponse ainsi qu'à tous les bénévoles qui sacrifient un peu de leur temps pour nous conseiller

jacote

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
8 mars 2013 à 15:12
Bonjour
Il n'y a pas de recel, mais production de faux concernant la réalité de son patrimoine et oui, c'est pour fausser le partage de la communauté.
Si vous détenez la preuve de ces mensonges, communiqués cela à votre avocat
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jacotine Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013
8 mars 2013 à 15:45
bonjour,

S'il a encaissé la totalité des loyers et qu'il déclare que la moitié chez le notaire, ne pensez vous pas que c'est un recel

Bonne journée à tous
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