Divorce recel
jacotine
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Modifié par BmV le 8/03/2013 à 14:54
jacotine Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 8 mars 2013 à 15:45
jacotine Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 8 mars 2013 à 15:45
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sophiag
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8 mars 2013 à 15:12
8 mars 2013 à 15:12
Bonjour
Il n'y a pas de recel, mais production de faux concernant la réalité de son patrimoine et oui, c'est pour fausser le partage de la communauté.
Si vous détenez la preuve de ces mensonges, communiqués cela à votre avocat
Il n'y a pas de recel, mais production de faux concernant la réalité de son patrimoine et oui, c'est pour fausser le partage de la communauté.
Si vous détenez la preuve de ces mensonges, communiqués cela à votre avocat
jacotine
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16 mars 2013
8 mars 2013 à 15:45
8 mars 2013 à 15:45
bonjour,
S'il a encaissé la totalité des loyers et qu'il déclare que la moitié chez le notaire, ne pensez vous pas que c'est un recel
Bonne journée à tous
S'il a encaissé la totalité des loyers et qu'il déclare que la moitié chez le notaire, ne pensez vous pas que c'est un recel
Bonne journée à tous