Séparation des locataires

frednice Messages postés 6 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes locataires (installés cet été) se sont séparés. Celui qui est parti souhaite que je lui remplisse un papier le dégageant du bail, comment puis-je m'assurer que les loyers continueront a etre payés (son ex femme ne dispose pas d'un salaire suffisant et l'entente se dégrade de jour en jour...)

merci pour votre aide.

4 réponses

vial
 
Bonjour,

Surtout ne faites rien, ils n'avaient qu'à réfléchir avant.

Si celui qui part veut être dégagé du bail, c'est très simple, il faut qu'il décide l'autre à quitter le logement, ainsi sa responsabilité s'arrête.

Vous avez loué en considérant la solvabilité des deux, et celui qui part est responsable du paiement du loyer, même s'il n'habite plus le logement. Si celui qui reste était venu seul vous n'auriez pas pu lui louer. C'est ce qu'il faut leur expliquer.

Il faut rester ferme là dessus. Ce qu'il vous demande est abusif.
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frednice Messages postés 6 Statut Membre
 
merci pour la rapidité de votre réponse.
vous ne connaitriez pas les textes sur lesquels je pourrais m'appuyer?
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7895
 
le bail est une sorte de contrat, il ne peuvent partir qu'en donnant leur dédite conjointe..
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Je me demande comment on peut répondre pertinemment à cette question sans avoir un minimum d'information nécessaire.

Vos locataires sont-ils mariés, concubins ou pacsés ? et qui a signé le bail : un seul ou les deux ? et qui part : celui qui a signé le bail ou celui qui n'a pas signé le bail ?
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vial
 
bonjour,

Le fait que le locataire partant veuille se dégager de la clause de solidarité donne des indications, me semble-t-il.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour Vial,

Vu que le bailleur précise qu'il n'y a pas de clause de solidarité, je ne vois pas bien pourquoi le locataire partant voudrait s'en dégager ? Il souhaite juste qu'il soit bien acté qu'il n'est plus locataire, me semble-t-il ...

En outre, cela n'interdit pas qu'il puisse y avoir un bail signé aux deux noms, donc deux locataires qui ont droit au bail ... et dans ce cas, que l'un parte ne change rien pour l'autre ... même concubins ...
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frednice Messages postés 6 Statut Membre
 
au temps pour moi, c'est vrai que j'ai donné peu de renseignements:

il s'agit d'une maison divisée dont j'occupe la moitié. le couple de jeunes (ni mariés ni pacsés) est arrivé cet été avec un bébé et un gros chien (lors de l'entretien nous avions bien spécifiés que nous ne voulions pas d'animal.) Au bout de 6 mois, la fille a mis le garcon dehors, à gardé le bébé, et dans la foulée, s'est mise a héberger son nouvel amant, ainsi que sa mère et son beau père dans la meme semaine. Maintenant l'ex-ami veut absolument se dégager du bail (je me suis trompé: la clause de solidarité figure bien sur le bail). Autant dire que ce n'est ni les voisins ni les locataires révés, et si au départ nous voulions etres conciliants, la solution la plus sage me semble de plus en plus le congé...
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Fred,

Effectivement, ce ne sont pas les locataires rêvés ...

Mais vous ne parlez pas du bail : est-ce un logement vide, meublé ? pour quelle durée est-il contracté ?

Et vous ne dites toujours pas si cette locataire a bien le bail à son nom ?

Pour info : vous n'avez pas le droit d'interdire les animaux.

Cdlt
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frednice Messages postés 6 Statut Membre
 
le logement a été loué vide.

les deux noms figurent sur le bail qui est de 3 ans.

(pour le chien je l'ai su par la suite. Cela dit le sujet a été abordé verbalement lors de la signature du bail, au cours de laquelle ils nous ont dit ne pas avoir de chien, mais bon ce n'est pas très grave.)
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frednice Messages postés 6 Statut Membre
 
j'ai oublié de préciser que le bail ne stipule pas de clause de solidarité.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

(lors de l'entretien nous avions bien spécifiés que nous ne voulions pas d'animal.)
Interdit par la loi.
Maintenant l'ex-ami veut absolument se dégager du bail (je me suis trompé: la clause de solidarité figure bien sur le bail).
Il ne peut pas.

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