augmentation de charges exponentielles!

Question

Bonjour, 

Voilà je vous expose mon problème, je suis locataire d'un appartement depuis Février 2006. Mes charges sont de 70€ depuis mon entrée dans le logement.
J'ai eu la belle surprise d'un nouveau courrier début mars 2013 m'informant de la révision de mon loyer + des charges ! Les charges passent de 70€ à 96€ soit +27% !!!! Est ce légalement normal?

vial · Answer

Bonjour,  

Déjà il faut savoir que ce ne sont pas des "charges" que vous payez chaque mois, mais une PROVISION POUR CHARGE, c'est à dire un acompte sur les charges réelles qu'on ne peut pas connaître à l'avance.  Si lors de la dernière régularisation, il s'avère que la provision pour charges payée chaque mois est trop faible, il est possible qu'elle soit augmentée. Et aussi dans le cas où l'on prévoit que la provision demandée est trop faible.

Sinon à la régularisation, ça va vous faire une forte somme.

Ensuite, les charges, leur montant varie selon ce qu'elles incluent. Il y a les charges de copropriété : entretien (ménage des communs) électricité des communs, fonctionnement de l'ascenseur (s'il y en a un) parfois entretien d'espaces verts,  sortie et entrée des containers poubelle dans la rue, ou sortie simplement des sacs plastiques....   parfois même il y a le chauffage et l'eau chaude collectifs, et l'eau de la ville.

Et encore le locataire ne paie pas la totalité des charges du logement, une bonne partie est payée par le propriétaire.

Depuis combien de temps etes vous dans ce logement ???   vous a-t-on fait une régularisation de charges ???

anthonyas · Answer

Depuis combien de temps etes vous dans ce logement ??? vous a-t-on fait une régularisation de charges ???

Réponse : je suis locataire depuis Février 2006. Les charges ont toujours été de 70€, sans rappel ni modification.

vial · Answer

Bonjour,    Il vous faut demander une régularisation à votre bailleur, car depuis 2006, ça fait long. 

Il doit y avoir aussi la taxe ordures ménagères dans les charges. 

Etes-vous dans un immeuble en copropriété ?? 

Que comprennent exactement ces charges ???

Quelle est la surface du logement ??

marmenard · Answer

Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
 Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.

anthonyas · Answer

merci pour votre dernière réponse très complète.

depuis mon entrée dans le logement donc février 2006 je n'ai reçu ni de décompte, ni de justificatif des charges réellement payés par le propriétaire.

c'est juste depuis le mois de Février 2013 date à laquelle j'ai reçu un courrier m'informant de l'augmentation des charges.

dans tout ce bazar et ce flou comment dois je procéder et auprès de qui? sans non plus rentrer dans le conflit mais m'assurer que ce que je paie est juste!

merci.

kasom · Answer

une précision: votre location est en France ou en Suisse ??

anthonyas · Answer

rappel de votre email 

Il doit y avoir aussi la taxe ordures ménagères dans les charges. OUI

Etes-vous dans un immeuble en copropriété ?? OUI

Que comprennent exactement ces charges ??? CHAUFFAGE AU GAZ, EAU CHAUDE, TAXE D ORDURE MENAGERES, ENTRETIEN PARKING

Quelle est la surface du logement ?? MOINS DE 60M2, C'EST UN T2

cela vous suffit?

anthonyas · Answer

j'ai vérifié le contrat de Bail , il est indiqué révision des provisions de charges chaque année!! Or ça n'a jamais été fait, de plus je n'ai jamais reçu de décompte non plus, ni de régularisation de charges depuis février 2006, jusqu'à ce fameux février 2013...

Augmentation de charges exponentielles!

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters