Location

Bonjour,
je loue un appartement de 02 pièces depuis 2002 ,et là mon propriétaire me demande une augmentation de loyer de plus de 300euros et ma question esk il a le droit

3 réponses

  1. Contributeur
    disons que si votre loyer de base est de 10 000€ oui 300€ c'est possible....

    - quel etait votre loyer de base au debut
    - à quelle date le bail a til été signé
    - est ce un logt vide ou meublé?
    - comment et quand vous à été faite cette demande?
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    1. Bonjour,

      Oui il me semble qu'il a le droit, mais en suivant un indice de référence.

      Sur le site service public.fr, on peut trouver ça:

      " Tout propriétaire qui oublie d'augmenter le loyer conserve encore le droit de demander rétroactivement cette augmentation dans la limite de 5 ans.

      Pour ce faire, le propriétaire doit appliquer les indices en vigueur au moment où les loyers auraient dû être réclamés. "
      https://www.service-public.fr#N10111

      J'espère que ça t'aura aidé et qu'une réponse plus complémentaire te sera apportée
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      1. Bonjour,

        Je suis dans la même situation que vous j'ai eu des informations sur le site gerermonbien.

        En espérant vous aider.
        Cordialement
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