Augmentation de loyer et IRL
tiphaineg
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 5 mars 2013 à 22:27
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 5 mars 2013 à 22:27
A voir également:
- Augmentation de loyer et IRL
- Irl 4eme trimestre 2023 - - Location Nue
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
1 réponse
bailleurx
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5 mars 2013 à 22:14
5 mars 2013 à 22:14
c'est pas très orthodoxe comme calcul mais si ils vous demandent pas l'arriéré d'octobre 2012 fautt voir...
si l'indice noté dans votre bail est celui du 1er trimestre 2011 (119,69)
normalement entre oct 2012 et oct 2013 c'est l'indice de 1er trimestre 2012 (soit 122,37)= 660/119,69x122,37 =674,77
et seulement à partir de oct 2013 indice de 1er trimestre 2013 (qui n'est pas encore paru)
l'indice que vous citez est celui du 3eme trimestre 2012 (122,55) non conforme a votre contrat
on sait que deja fin 2012 l'indice est de 123,94 donc a partir d'octobre on peut dejà prévoir que le loyer sera au moins de 683€ de oct 2013 à oct 2014
voici les indices
https://www.pap.fr/bailleur/indices/indice-reference-loyers-irl?type_indice=irl2
voici une calculette
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
par contre il vous faut mettre juin comme date pour que d'indice corresponde a celui ecrit dans votre bail
(cest lui qui fait reference s'il n'était pas ecrit on aurrait pris celui parru en octobre 2011 soit celui du 13/07/11=120,31)
par contre normalement c'est au locataire de faire la révision de lui même
bien sur si le propriétaire ne le réclame pas personne ne le fait, mais le propriétaire a 5 ans pour réclamer (donc mettre l'argent de coté)
si l'indice noté dans votre bail est celui du 1er trimestre 2011 (119,69)
normalement entre oct 2012 et oct 2013 c'est l'indice de 1er trimestre 2012 (soit 122,37)= 660/119,69x122,37 =674,77
et seulement à partir de oct 2013 indice de 1er trimestre 2013 (qui n'est pas encore paru)
l'indice que vous citez est celui du 3eme trimestre 2012 (122,55) non conforme a votre contrat
on sait que deja fin 2012 l'indice est de 123,94 donc a partir d'octobre on peut dejà prévoir que le loyer sera au moins de 683€ de oct 2013 à oct 2014
voici les indices
https://www.pap.fr/bailleur/indices/indice-reference-loyers-irl?type_indice=irl2
voici une calculette
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
par contre il vous faut mettre juin comme date pour que d'indice corresponde a celui ecrit dans votre bail
(cest lui qui fait reference s'il n'était pas ecrit on aurrait pris celui parru en octobre 2011 soit celui du 13/07/11=120,31)
par contre normalement c'est au locataire de faire la révision de lui même
bien sur si le propriétaire ne le réclame pas personne ne le fait, mais le propriétaire a 5 ans pour réclamer (donc mettre l'argent de coté)
5 mars 2013 à 22:21
pour résumer (et pour savoir surtout si j'ai bien compris), puisque mes propriétaires ont noté sur le bail en octobre 2011que l'indice est celui du 1er trimestre 2011, quand on réévalue le loyer 1 an plus tard, on décale l'indice de 4 trimestres, et donc on prend celui du 1er trimestre 2012 ?
5 mars 2013 à 22:27
bonne soirée