Augmentation de loyer et IRL
tiphaineg
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour à tous,
j'ai reçu un mail aujourd'hui pour me prévenir d'une augmentation de loyer et j'aurais besoin d'un peu d'aide !
J'ai signé mon bail en octobre 2011, et je viens de voir que l'indice de référence du loyer est indiqué comme étant celui du 1er trimestre 2011... (donc comme étant celui de janvier à mars 2011). Es-ce normal ou légal de faire ça ?
Mes propriétaires ont oublié en octobre de nous signaler l'augmentation du loyer et nous devont payer des arriérés. Je sais qu'ils ont le droit et je ne conteste pas ça.
Ils signalent aussi dans ce mail que maintenant la date de révision du loyer sera en janvier. (Ont-ils le droit de changer cela également ?)
Ils me font donc dans le mail envoyé le calcul avec comme base de départ :
=> IRL du 1er Trimestre 2011 (même si signature en octobre !), indice de 119,59 / loyer HC de 660euros
Comme nouvel indice : 1er Trimestre 2013, indice de 123,55
Soit le montant HC du loyer passant de 660€ à 681,28€ et donc une augmentation de 3,31% ... alors que pour un an c'est une augmentation d'environ 2% (2,15% d'augmentation entre octobre 2011 et octobre 2012).
Donc ma question est de savoir si mes propriétaires ont le droit de faire une augmentation calculée sur 8 trimestres alors que nous sommes là que depuis 5 trimestres ?
J'espère avoir été assez claire et je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter, je suis un peu perdue.
Tiphaine
j'ai reçu un mail aujourd'hui pour me prévenir d'une augmentation de loyer et j'aurais besoin d'un peu d'aide !
J'ai signé mon bail en octobre 2011, et je viens de voir que l'indice de référence du loyer est indiqué comme étant celui du 1er trimestre 2011... (donc comme étant celui de janvier à mars 2011). Es-ce normal ou légal de faire ça ?
Mes propriétaires ont oublié en octobre de nous signaler l'augmentation du loyer et nous devont payer des arriérés. Je sais qu'ils ont le droit et je ne conteste pas ça.
Ils signalent aussi dans ce mail que maintenant la date de révision du loyer sera en janvier. (Ont-ils le droit de changer cela également ?)
Ils me font donc dans le mail envoyé le calcul avec comme base de départ :
=> IRL du 1er Trimestre 2011 (même si signature en octobre !), indice de 119,59 / loyer HC de 660euros
Comme nouvel indice : 1er Trimestre 2013, indice de 123,55
Soit le montant HC du loyer passant de 660€ à 681,28€ et donc une augmentation de 3,31% ... alors que pour un an c'est une augmentation d'environ 2% (2,15% d'augmentation entre octobre 2011 et octobre 2012).
Donc ma question est de savoir si mes propriétaires ont le droit de faire une augmentation calculée sur 8 trimestres alors que nous sommes là que depuis 5 trimestres ?
J'espère avoir été assez claire et je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter, je suis un peu perdue.
Tiphaine
A voir également:
- Augmentation de loyer et IRL
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
1 réponse
c'est pas très orthodoxe comme calcul mais si ils vous demandent pas l'arriéré d'octobre 2012 fautt voir...
si l'indice noté dans votre bail est celui du 1er trimestre 2011 (119,69)
normalement entre oct 2012 et oct 2013 c'est l'indice de 1er trimestre 2012 (soit 122,37)= 660/119,69x122,37 =674,77
et seulement à partir de oct 2013 indice de 1er trimestre 2013 (qui n'est pas encore paru)
l'indice que vous citez est celui du 3eme trimestre 2012 (122,55) non conforme a votre contrat
on sait que deja fin 2012 l'indice est de 123,94 donc a partir d'octobre on peut dejà prévoir que le loyer sera au moins de 683€ de oct 2013 à oct 2014
voici les indices
https://www.pap.fr/bailleur/indices/indice-reference-loyers-irl?type_indice=irl2
voici une calculette
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
par contre il vous faut mettre juin comme date pour que d'indice corresponde a celui ecrit dans votre bail
(cest lui qui fait reference s'il n'était pas ecrit on aurrait pris celui parru en octobre 2011 soit celui du 13/07/11=120,31)
par contre normalement c'est au locataire de faire la révision de lui même
bien sur si le propriétaire ne le réclame pas personne ne le fait, mais le propriétaire a 5 ans pour réclamer (donc mettre l'argent de coté)
si l'indice noté dans votre bail est celui du 1er trimestre 2011 (119,69)
normalement entre oct 2012 et oct 2013 c'est l'indice de 1er trimestre 2012 (soit 122,37)= 660/119,69x122,37 =674,77
et seulement à partir de oct 2013 indice de 1er trimestre 2013 (qui n'est pas encore paru)
l'indice que vous citez est celui du 3eme trimestre 2012 (122,55) non conforme a votre contrat
on sait que deja fin 2012 l'indice est de 123,94 donc a partir d'octobre on peut dejà prévoir que le loyer sera au moins de 683€ de oct 2013 à oct 2014
voici les indices
https://www.pap.fr/bailleur/indices/indice-reference-loyers-irl?type_indice=irl2
voici une calculette
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
par contre il vous faut mettre juin comme date pour que d'indice corresponde a celui ecrit dans votre bail
(cest lui qui fait reference s'il n'était pas ecrit on aurrait pris celui parru en octobre 2011 soit celui du 13/07/11=120,31)
par contre normalement c'est au locataire de faire la révision de lui même
bien sur si le propriétaire ne le réclame pas personne ne le fait, mais le propriétaire a 5 ans pour réclamer (donc mettre l'argent de coté)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour résumer (et pour savoir surtout si j'ai bien compris), puisque mes propriétaires ont noté sur le bail en octobre 2011que l'indice est celui du 1er trimestre 2011, quand on réévalue le loyer 1 an plus tard, on décale l'indice de 4 trimestres, et donc on prend celui du 1er trimestre 2012 ?
bonne soirée