Sujet Précédent Sujet Suivant

Voiture vandalisée possibilité d'etre indemnisé sur loyer

latyatya Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 5 mars 2013 à 20:12
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 6 mars 2013 à 17:23
Bonjour,
Je suis résidente d'un appartement dans une copropriété et celle ci étant equipé d'un portail en panne depuis plus de 3 mois et je viens de me faire vandalisée ma voiture et je suis allé porter plainte et on m'a repondu que c'était à ma charge( je m'en doutais).
Ma question est que j'aimerais savoir si je peux faire une demande pour me faire rembourser, et à qui, un service qui n'est pas à la hauteur de mon loyer demandé.
Merci d'avance de votre réponse pour me m'éclairer.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
5 mars 2013 à 22:44
bonsoir

difficile d'avoir une chance de vous retourner contre le bailleur , sauf si ( avec un peu de chance dans cas) vous avez notifié au bailleur en lettre recommandé avec AR que le portail ne fonctionnait pas et que vous lui demandiez de le faire remettre en état
0
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
6 mars 2013 à 15:46
même pas... le bailleur n'est pas responsable des faits exterieurs
0
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
6 mars 2013 à 16:42
bonjour bailleurx

je n'ai pas la même analyse , si le locataire fait le nécessaire en recommandé avec AR pour alerter le bailleur, je pense qu'il pourrait engager la responsabilité de celui ci
0
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 6/03/2013 à 17:01
Article 1725 du code civil

Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée ; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel.
0
vial
6 mars 2013 à 17:08
B onjour,

Cela peut être de la responsabilité du syndic, mais encore faut-il que quelqu'un ait pris la peine de lui avoir signalé la panne du portail.

De toutes façons, si c'est un portail automatique, il y a obligatoirement un contrat d'entretien, et l'entreprise passe une fois par mois obligatoirement, donc, il y a un problème quelque part.
0
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
6 mars 2013 à 17:23
les troubles viennent certes de tiers, mais qui dit que le bailleur a fait quelque chose pour demander la réparation du portail ??
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
voiture vendue sur le bon coin
sil -
sil -

0 réponse
Quittance de loyer non transmise à la CAF
bababdou1951 -
Belkaid -

3 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses