dette reclamée 16 ans après

Question

Bonjour, 

je viens de recevoir un appel telephonique d'un portable , societe de recouvrement me demande de régler ma dette de 1998 d'un montant de 5900 euros par chèque, menaces , intimidation!!! j'ai bien sur refusé, n'ayant jamais recu quoi que ce soit après l'arrete des mensualités suite a un divorce. 

le telephone vient de sonner une nouvelle fois, pourriez vous m'aidez a leur répondre en terme de loi ce que doit leur réclamer!!! 

merci de votre aide , j'ai bien lu qu'ils n'etaient pas dans leur droit mais j'aimerai commencer a leur repondre avec les bons éléments

cordialement

marquis de carabas · Accepted Answer

Bonjour BETTY,

Sans entrer plus avant dans le credit en objet......

....... mais j'aimerai commencer a leur repondre avec les bons éléments ......

Erreur a ne pas commettre 

Ne donnez aucune suite, ni écrite, ni verbale, ni autre.....

Si une seule chose..... Comme le Général Cambronne =  M...E !!! C'est le seul mot qui s'applique à leur cas.......

Dans ces dossiers là une seule chose compte..... Le papier officiel.

Au pire dans qq temps déposez une plainte pour harcèlement contre le N° qui vous appelle....

cdt

betty604 · Answer

ok merci beaucoup

je ne repond plus a leur appel,surtout que le numéro s'affiche donc pas tres compliqué chez moi , la dette date de1996 et non 1998 DONC 17 ANS!!!

merci beaucoup 
cordialement

marquis de carabas · Answer

Betty, 

En vous répondant ainsi je me suis placé dans le cas d'une dette forclose et (ou) indue par vous ...

Je vous rappelle quand même que ce n'est pas parce qu'une dette est ancienne qu'elle n'est pas due.....( Voir la situation de toute procédure antérieure qui aurait été entreprise (éventuellement) contre le débiteur)

Mais dans tous les cas

Lorsque vous devez de l'argent sonnant et trébuchant, un organisme ou une banque, fort de son contrat et (ou) de son titre exécutoire  vous assigne en Justice ou entreprend une exécution forcée si vous ne payez pas .....

Mais en aucun cas se contente de vous faire peur au téléphone.


Un conseil, si vous permettez, restez vigilante sur ce point :

Il n'y a qu'un cas qui devra vous faire réagir immédiatement et sous un mois maximum...... C'est une injonction de payer que vous recevriez en bonne et due forme d'un Huissier de Justice dans le ressort duquel vous vous trouvez ( Et non pas un Huissier à l'autre bout de la France qui vous envoi du courrier à 0.58 € ...) 

Vous devriez former immédiatement OPPOSITION a cette injonction de payer entre les mais du Tribunal qui l'aurait ordonnée....

POURQUOI :  Certains organismes ( officines) de recouvrement contentieux n'hésitent pas a faire délivrer des injonction de payer par le Tribunal qui s'exécute sur le seul fondement de la demande du créancier (supposé) pensant que les gens vont avoir peur et payer au vu d'un acte qui vient du Tribunal........

c'est pourquoi vous avez toute possibilité légale de contester et vous opposer a cette injonction pendant un mois a réception de l'acte.

Ce qui vous permettra de vous expliquer devant le Juge qui vous convoquera suite a cette opposition.

SI VOUS NE LE FAISIEZ PAS CETTE INJONCTION DEVIENDRAIT EXECUTOIRE !!!....

Je vous dis cela pour vous informer "a fond" mais vous n'en êtes pas là

C'est pour le cas ou......

Bien cdt

betty604 · Answer

Merci beaucoup
Je note
Apparemment mon ex mari aussi à été contacté,  ils m ont rappelés quatre fois donc un message sur mon fixe me priant de les rappeler en urgence pour le dossier! Je n ai pas décroché, 
Une question,  si mon ex à reçu un titre exécutoire en bon et du forme, puisque nous étions séparés,  comment puis je le savoir, et pourquoi dans ce cas moi je n ai jamais rien reçue!

Je n ose pas lui demander,  il va m envoyer sur les ROSES!!
  
Merci en tout cas 
Au fait ils m appele e tantôt avec un numéro portable tantôt avec un numéro fixe à chaque fois différents. ....

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Je prends le train en marche. 

En complément de ce qui a été écrit plus haut, si votre ex a fait l'objet d'une injonction de payer et que vous êtes redevables également, vous pourrez faire opposition pendant 1 mois à compter DU PREMIER ACTE D'HUISSIER dont vous aurez officiellement connaissance. Toute autre intimidation n'a aucune valeur.

Marquis de carabas · Answer

Sans chercher a rentrer dans l'origine de la somme réclamée....... 

En l'état, ne compliquez pas les choses.....  

Partez simplement du principe que si vous aviez un statut indiscutable de "débitrice" ..... On vous le ferait savoir autrement que par du harcèlement téléphonique..... ou des courriers a 0.58 €...... 

Par contre le harcèlement téléphonique est réprimé par la loi pénale : " les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende "(article 222-16 du code pénal). 
Lorsque l'on se trouve dans cette situation, il ne faut pas hésiter à porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. 

Notez bien le N° appelant, et ménagez vous des témoignages..... Si la dose d'appels devient insupportable..... 

Bien cordialement

betty604 · Answer

Merci
Je note tous les appels et garde le message vocal agressif
Je n hesiterai  pas à déposer une plainte
Leurs 4 premiers chiffres  de  leur téléphone ou je dois les rappeler alors que ils m appellent avec un 06........  correspond à la ville de Nantes
Je suis dans le VAR!!!

Merci en tout cas pour vos conseils  judicieux 

Nathalie

marquis de carabas · Answer

Bonjour,

Pour vous donner une idée, regardez le nombre d'officines de recouvrement...Ne serait ce qu'à Nantes...... 

http://www.recouvrement-creances.info/region-pays-de-la-loire/

Tous des corbeaux "équarrisseurs de créances" qui parfois, malheureusement pour le débiteur, sont détenteurs de dossiers de créance parfaitement valables et font payer ++++ le débiteur...... Soit en se fondant sur le droit, soit en se fondant sur la peur ou l'ignorance..... ou les deux 

Par conséquent....SILENCE.....   

Bien cdt

nemrod18 · Answer

Si ces cabinets existent, c'est qu'il y a une demande de la part de créanciers, avant de taper, demandez vous pourquoi ??

La mauvaise foi est partout.

nemrod18 · Answer

Perroquet ??

Chacun est libre d'exprimer ses opinions et idées, moi également je persiste à écrire que tant qu'il y aura des débiteurs, il y aura des recouvreurs, qu'ils soient huissiers ou agents de recouvrement. 

Quand à la revue dont vous faites mention, je n'ai pas le temps de lire.

marquis de carabas · Answer

OK !!!...... Je vois

betty604 · Answer

Cher nemdor,  

Réclamer une dette 17 ans après et en inquiétant que un époux sur les deux,  je trouve cela scandaleux  et il est hors de question que je leur paie  quoi que ce soit, !
SANS Doute êtes vous l' un d,eux. ......

Gérard · Answer

Si vous ne voulez pas payer..pourquoi interroger un forum ?
Ne payez pas !
Voyez, c'est TOUT SIMPLE.

nemrod18 · Answer

Cher nemdor, 

Non, Nemrod SVP, n'écorchez pas mon pseudo.

SANS Doute êtes vous l' un d,eux. ......

Cherchez et vous...ne saurez pas.
 

Je ne vous conseille ni de payer ni de ne pas payer, j'écris simplement qu'avant de taper sur certaines professions il faut se poser la question de savoir pourquoi elles existent. Des débiteurs de mauvaise foi il y en a toujours eu et il y en aura toujours, mais mettez vous un instant de l'autre coté de la barrière, soyez le commerçant ou le prêteur, vous pensez quoi ?? Répondez moi en toute franchise.

Gérard · Answer

"Répondez moi en toute franchise."

T'as de l' humour Nemrod :!...

"mais j'aimerai commencer a leur repondre avec les bons éléments"...faut en être capable !

marquis de carabas · Answer

Prendre le temps de lire est fondamental, nul n'ayant la science infuse.....

En voici encore 2 pour la route......

http://www.alain-bazot.fr/index.php/les-societes-de-recouvrement-priees-de-recouvrer%E2%80%A6-la-legalite/

http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_750_fj242-recouvrement_amiable.pdf

Prendre le temps de lire la jurisprudence est encore plus important.....

.Cass. 2e civ. 20 mai 2010   et je pourrai en mettre +++++

Je m'arrêterai là sur le sujet ayant donné mon point de vue a Nathalie...

Pour le surplus on sombre dans le café du commerce.

Gérard · Answer

Je ne m'en suis pas mêlé mais si on me cite Alain BAZOT Bazot !....ça ne va plus aller !... 
..faut pas confondre défense du consommateur et démagogie ..et portefeuille . 

De plus l'arrêt cité concernait une simple querelle d'avocats très locale sur la base de ce qui est devenu l' article L111-8 et l'article R124-4 Code des procédures civiles d'exécution. 

  C'était, d'ailleurs, assez subtil comme argumentation !

betty604 · Answer

merci marquis et merci gerard 
quand a nemrod grr!!!!!!!!!!!!!!! je vous répond en toute franchise que si j'avais etait le preteur , j'aurai réclamé mon du en etant en accord avec les lois !!!!
j'aurai fait ce qu'il fallait faire au bon momment ,et pas 17 années après!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 

j'aurai réclamé mon argent 17 ans après si j'avais ete dans mon droit , ce qui n'est pas le cas ICI

Voilà ma Franchise chez nemrod

nemrod18 · Answer

Ma franchise semble vous déplaire, pourtant c'est la seule qui ait de l'honnêteté, ne vous déplaise.

Inutile de montrer les dents, je n'ai plus peur..

Gérard · Answer

Simplement, réclamer un écrit.

Dette reclamée 16 ans après

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