Ils ont tout pris ...
figrica20811
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figrica Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 24 avril 2013 à 09:41
figrica Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 24 avril 2013 à 09:41
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aie mac
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4 mars 2013 à 22:00
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bonjour
un juge.
Quel professionnel peut les obliger à nous les remettre?
un juge.
figrica20811
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4 mars 2013 à 22:10
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bonsoir . Merci à vous .
aie mac
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4 mars 2013 à 22:14
4 mars 2013 à 22:14
pour les contrats d'assurance-vie, si vous êtes bénéficiaire, vous pouvez demander à l'AGIRA.
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie
figrica20811
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5 mars 2013 à 00:35
5 mars 2013 à 00:35
bonsoir !oui je suis bénéficiaire !je pense que l'Agira ne nous donnera pas les contrats et modifications de clauses ,mais nous répondra seulement que nous sommes bénéficiaires .Or ce que nous voulons obtenir, ce sont les contrats initiaux contractés par nos proches ,les modifications des clauses rédigées par un bénéficiaire ,et non par les souscripteurs ,les relevés bancaires ,les photos . A défaut nous demanderons aux banques , une demande d'adhésion "vierge" , une demande de modification de clauses "vierge" pour savoir si ces documents "type" peuvent contenir noms ,dates de naissances ,lieux de naissance de 9 enfants .Mais nous allons surement nous heurter à des murs .Les banques peuvent elles nous remettre ces documents vierges?Merci .
aie mac
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5 mars 2013 à 07:38
5 mars 2013 à 07:38
si vous soupçonnez une fraude, il n'y a que le juge qui puisse vous aider, à ma connaissance.
figrica20811
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6 mars 2013 à 00:19
6 mars 2013 à 00:19
bonsoir !oui nous soupçonnons une fraude concernant la B.Postale et notre frère ,puisque nous avons dèjà eu le même litige avec le C. Agricole .Cette banque nous avait remis sans problèmes tous les documents assurances vies de nos proches !Grande Surprise ,c'était l'un de nos frères qui avait rédigé les modifications des clauses ,et non nos parents.Le Médiateur vient de nous proposer une indemnisation à l'amiable .Donc nous supposons que ce frère a fait de même à la Banque Postale .Mais comment vérifier? Cette banque et le frère refusent de nous remettre les documents?La banque à prétexté avoir perdue la seconde page manuscrite de la modification, mais des signatures sont apparentes sur la1ére page .Maintenant ,elle prétexte la loi informatique 76 17 du 08 01 1978.mais ne peux nous remettre la demande de non divulgation rédigée par nos parents concernant cette loi qui est hors sujet selon nous !Donc on continue à nous embrouiller depuis 2 ans !En tant que bénéficiaires réservataires,nous pensions que l'article L 132-12 du code des assurances nous permettrais d'exiger de l'assureur les contrats et modifications ! Apparemment pas avec la Banque Postale ..Merci encore .
figrica
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11 juin 2013
24 avril 2013 à 09:41
24 avril 2013 à 09:41
bonjour .c'est un cauchemar qui continue ..Après avoir reçu les contrats du C.Agricole ,je viens de Recevoir ceux du C.MUTUEL ? 2 CAISSES qui n'ont pas trouvés de multiples prétextes pour nous les remettre ,comme le fait la Banque Postale et CNP depuis 2 ans .
-C.Agricole :c'est notre ainé qui à modifié de sa main les clauses des assurances vies de nos parents décédés
-C.Mutuel :le contrat assurance vie de notre père ,laisse apparaitre la signature de notre ainé .(encore lui )
suite à ces 2 irrégularités
-je suis persuadé qu'il a fait de même à la Banque Postale,d'ou le refus de cette banque pour nous remettre les contrats ..
-Pourquoi 2 banques transmettent les contrats aux bénéficiaires réservataires sans problème ,et pas la troisième?Je me poses des questions qui sont légitimes il me semble ... cordialement
-C.Agricole :c'est notre ainé qui à modifié de sa main les clauses des assurances vies de nos parents décédés
-C.Mutuel :le contrat assurance vie de notre père ,laisse apparaitre la signature de notre ainé .(encore lui )
suite à ces 2 irrégularités
-je suis persuadé qu'il a fait de même à la Banque Postale,d'ou le refus de cette banque pour nous remettre les contrats ..
-Pourquoi 2 banques transmettent les contrats aux bénéficiaires réservataires sans problème ,et pas la troisième?Je me poses des questions qui sont légitimes il me semble ... cordialement