Ils ont tout pris ...
figrica20811
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figrica Messages postés 25 Statut Membre -
figrica Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour, Nos parents entrés en maison de retraite , 4 frères et soeurs ont enlevés les meubles, sans nous en parler auparavant .Pour nous les 5 autres enfants ,il nous restait que les meubles les plus abimés ,les bobines de fils ,une balance ,un canapé et lits irrécupérables, un vieux vélo ,de la vaisselle cassée .Nos parents décédés ,le pire nous attendait , ces 4( frères et soeurs)si on peut les appeler ainsi ,ont emportés tous les papiers de nos proches ,y compris les contrats d'assurances vies ,les modifications de clauses,les papiers bancaires ,enfin tout !Ils refusent de nous les remettre .Comment pouvons nous récupérer tous ces papiers sur lesquels nous voulons avoir droit de regard autant qu'eux ?Cela cache surement beaucoup de choses .Quel professionnel peut les obliger à nous les remettre? merci à vous tous .
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4 réponses
pour les contrats d'assurance-vie, si vous êtes bénéficiaire, vous pouvez demander à l'AGIRA.
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie
bonsoir !oui je suis bénéficiaire !je pense que l'Agira ne nous donnera pas les contrats et modifications de clauses ,mais nous répondra seulement que nous sommes bénéficiaires .Or ce que nous voulons obtenir, ce sont les contrats initiaux contractés par nos proches ,les modifications des clauses rédigées par un bénéficiaire ,et non par les souscripteurs ,les relevés bancaires ,les photos . A défaut nous demanderons aux banques , une demande d'adhésion "vierge" , une demande de modification de clauses "vierge" pour savoir si ces documents "type" peuvent contenir noms ,dates de naissances ,lieux de naissance de 9 enfants .Mais nous allons surement nous heurter à des murs .Les banques peuvent elles nous remettre ces documents vierges?Merci .
bonsoir !oui nous soupçonnons une fraude concernant la B.Postale et notre frère ,puisque nous avons dèjà eu le même litige avec le C. Agricole .Cette banque nous avait remis sans problèmes tous les documents assurances vies de nos proches !Grande Surprise ,c'était l'un de nos frères qui avait rédigé les modifications des clauses ,et non nos parents.Le Médiateur vient de nous proposer une indemnisation à l'amiable .Donc nous supposons que ce frère a fait de même à la Banque Postale .Mais comment vérifier? Cette banque et le frère refusent de nous remettre les documents?La banque à prétexté avoir perdue la seconde page manuscrite de la modification, mais des signatures sont apparentes sur la1ére page .Maintenant ,elle prétexte la loi informatique 76 17 du 08 01 1978.mais ne peux nous remettre la demande de non divulgation rédigée par nos parents concernant cette loi qui est hors sujet selon nous !Donc on continue à nous embrouiller depuis 2 ans !En tant que bénéficiaires réservataires,nous pensions que l'article L 132-12 du code des assurances nous permettrais d'exiger de l'assureur les contrats et modifications ! Apparemment pas avec la Banque Postale ..Merci encore .
bonjour .c'est un cauchemar qui continue ..Après avoir reçu les contrats du C.Agricole ,je viens de Recevoir ceux du C.MUTUEL ? 2 CAISSES qui n'ont pas trouvés de multiples prétextes pour nous les remettre ,comme le fait la Banque Postale et CNP depuis 2 ans .
-C.Agricole :c'est notre ainé qui à modifié de sa main les clauses des assurances vies de nos parents décédés
-C.Mutuel :le contrat assurance vie de notre père ,laisse apparaitre la signature de notre ainé .(encore lui )
suite à ces 2 irrégularités
-je suis persuadé qu'il a fait de même à la Banque Postale,d'ou le refus de cette banque pour nous remettre les contrats ..
-Pourquoi 2 banques transmettent les contrats aux bénéficiaires réservataires sans problème ,et pas la troisième?Je me poses des questions qui sont légitimes il me semble ... cordialement
-C.Agricole :c'est notre ainé qui à modifié de sa main les clauses des assurances vies de nos parents décédés
-C.Mutuel :le contrat assurance vie de notre père ,laisse apparaitre la signature de notre ainé .(encore lui )
suite à ces 2 irrégularités
-je suis persuadé qu'il a fait de même à la Banque Postale,d'ou le refus de cette banque pour nous remettre les contrats ..
-Pourquoi 2 banques transmettent les contrats aux bénéficiaires réservataires sans problème ,et pas la troisième?Je me poses des questions qui sont légitimes il me semble ... cordialement
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