Intéressement / Participation - Versement PEE ou direct
aplatania
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aplatania Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une question sur l'intéressement et la participation mais je ne trouve pas la réponse sur votre site.
J'ai été salarié du Crédit Agricole jusqu'au 02.02.2012, je reçois ce jour un avis pour mon intéressement et ma participation pour 2012, ne faisant plus partie de l'entreprise puis-je disposer des fonds sans qu'il soit soumis à l'impôt, ou dois-je les verser sur mon PEE puis les retirer avant 5 ans comme je ne suis plus dans l'entreprise ou ces fonds seront-ils bloqués?
Merci d'avance.
J'ai une question sur l'intéressement et la participation mais je ne trouve pas la réponse sur votre site.
J'ai été salarié du Crédit Agricole jusqu'au 02.02.2012, je reçois ce jour un avis pour mon intéressement et ma participation pour 2012, ne faisant plus partie de l'entreprise puis-je disposer des fonds sans qu'il soit soumis à l'impôt, ou dois-je les verser sur mon PEE puis les retirer avant 5 ans comme je ne suis plus dans l'entreprise ou ces fonds seront-ils bloqués?
Merci d'avance.
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4 réponses
pourtant il est noté :
Dans le cas où le bénéficiaire n'a pas opté pour la disponibilité immédiate, l'article R 3324-22 du C. trav. énumère les cas de déblocages anticipés : ...
la rupture du contrat de travail
https://www.service-public.fr
Dans le cas où le bénéficiaire n'a pas opté pour la disponibilité immédiate, l'article R 3324-22 du C. trav. énumère les cas de déblocages anticipés : ...
la rupture du contrat de travail
https://www.service-public.fr
voir le n°150 qui aborde le sujet de déblocage anticipé :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2591-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-ES-10-20-20170614
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2591-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-ES-10-20-20170614
Je comprend mais il ne s agit pas d une rupture, je n appartient plus a l entreprise, en effet en février 2012 lorsque mon contrat s est terminé j ai pu récupérer ls fonds de mon PEE sans mes déclarer. Mais la les fonds ne sont pas sur mon PEE on m écrit pour demander si je veux les placer, normalement lorsque l on récupère les fonds on est soumis a imposition mais dans mon cas je n appartient plus a m entreprise depuis plus d un an donc il n y a pas de fin de contrat a proprement dit. Merci pour vos recherches :)
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