Inaptitude de travail
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lomaclo
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A voir également:
- Arthrose cervicale et inaptitude au travail
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
- Formulaire certificat médical d'inaptitude au travail carsat - Forum invalidité
- Tolérance travail non déclaré - Guide
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Arenablack
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4 mars 2013 à 01:55
4 mars 2013 à 01:55
Lorsqu'un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle est reconnu inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l'employeur doit, dans un délai d'un mois, lui proposer un reclassement, ou à défaut, le licencier pour inaptitude.
Durant cette période où le salarié ne perçoit plus ni indemnités journalières, ni salaire, il peut bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
Durant cette période où le salarié ne perçoit plus ni indemnités journalières, ni salaire, il peut bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.