Inaptitude de travail
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lomaclo
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 4 mars 2013 à 01:55
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A voir également:
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Arenablack
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4 mars 2013 à 01:55
4 mars 2013 à 01:55
Lorsqu'un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle est reconnu inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l'employeur doit, dans un délai d'un mois, lui proposer un reclassement, ou à défaut, le licencier pour inaptitude.
Durant cette période où le salarié ne perçoit plus ni indemnités journalières, ni salaire, il peut bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
Durant cette période où le salarié ne perçoit plus ni indemnités journalières, ni salaire, il peut bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...