Autorisation de soin
lunatique033
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 mars 2013 à 18:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 mars 2013 à 18:15
Bonjour,
je voudrais savoir ce que j'encours ,j'ai signé une autorisation de soins pour un enfant mineur dont mon mari à la garde et qui donc est élevé par nos soins mais pour qui je n'ai pas d'autorité parental mon mari était avec moi c'était une urgence en plus un jour férié .c'était une intervention mineur suite ç une mastoêtide notre petit a du se faire poser un aérateur dans l'oreille .la mère a pris connaissance de la chose en juillet et je viens d'apprendre ('les gendarmes sortent de chez moi) que madame à porté plainte contre moi en novembre !!!!!
merci de me dire à quoi je dois m'attendre .
lunatique 033
je voudrais savoir ce que j'encours ,j'ai signé une autorisation de soins pour un enfant mineur dont mon mari à la garde et qui donc est élevé par nos soins mais pour qui je n'ai pas d'autorité parental mon mari était avec moi c'était une urgence en plus un jour férié .c'était une intervention mineur suite ç une mastoêtide notre petit a du se faire poser un aérateur dans l'oreille .la mère a pris connaissance de la chose en juillet et je viens d'apprendre ('les gendarmes sortent de chez moi) que madame à porté plainte contre moi en novembre !!!!!
merci de me dire à quoi je dois m'attendre .
lunatique 033
A voir également:
- Autorisation soin mineur grand parent
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pdf - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Urgent : attestation de soins pour mineurs ✓ - Forum Mariage
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sophiag
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3 mars 2013 à 08:05
3 mars 2013 à 08:05
Bonjour
Que vous ont dit les gendarmes ?
Que vous ont dit les gendarmes ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2013 à 18:37
suite à mon message qui est toujours d'actualité, puisque je viens d'avoir au téléphonne la mère des enfants qui m'annonces qu'elle n'a pas pu enlever sa plainte ., donc à quoi dois-je m'attendre ????
cordialement lunatique 033
Modifié par lunatique033 le 5/03/2013 à 18:07
les gendarmes m'ont juste demandé si c'est bien moi qui avait signé l'autorisation de soin qu'ils m'ont d'ailleurs montré , et comme j'ai répondu par l'affirmative, ils m'ont juste dit que comme je n'avais pas d'autorité parentale je n'en avait pas le droit . et que c'est le procureur qui déciderait de la marche à suivre .
cordialement lunatique 033
5 mars 2013 à 18:15
Je pense qu'il n'y pas eu de tord à l'enfant suite à cette signature et la mere a retirée sa plainte.
Peut etre un rappel à la loi uniquement , mais voyez la maison de la justice pour savoir ce qui pourrait arriver car sincèrement, sans préjudice, je ne vois pas trop . Une amende pour l'infraction , mais votre intention était louable donc !!!!!!
Dites surtout que vous ne saviez pas