Plus-values pour résidence secondaire
Joanie13
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Modifié par Joanie13 le 1/03/2013 à 21:51
Joanie13 - 12 mars 2013 à 21:09
Joanie13 - 12 mars 2013 à 21:09
A voir également:
- Plus-values pour résidence secondaire
- Bail résidence secondaire - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Formulaire déclaration résidence secondaire - Forum Immobilier
- Plus-value succession indivision - Guide
- Mentir au banquier résidence principale - Forum Louer un logement
4 réponses
elricjean2
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2 mars 2013 à 10:59
2 mars 2013 à 10:59
roudoudou22, il existe une exonération spécifique pour les non-résidents, mais je n'ai pas vérifié si elle est toujours d'actualité :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Après, il faut voir si joanie13 respecte lez conditions.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Après, il faut voir si joanie13 respecte lez conditions.
Joanie13
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2 mars 2013 à 00:05
2 mars 2013 à 00:05
Merci de m'avoir répondu.
Comme ma résidence secondaire, je suis propriétaire de ma résidence principale mais elle est située en Allemagne où je paye aussi mes impôts.
Comme ma résidence secondaire, je suis propriétaire de ma résidence principale mais elle est située en Allemagne où je paye aussi mes impôts.
elricjean2
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16 juin 2014
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3 mars 2013 à 21:09
3 mars 2013 à 21:09
Autant je connais bien l'imposition sur le revenu des non-résidents, autant je suis novice dans le calcul de l'impôt sur les plus-values immobilières, mais ayant géré plusieurs années les dossiers des non-résidents, j'ai eu le souvenir de cette exonération car on m'en avait parlé à l'époque.
D'après la documentation officielle de l'administration, elle existe toujours, vous pouvez lire à partir de l'article 220 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7472-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVINR-10-20-20190419
Mais d'autres pourront mieux vous aider plus avant que moi ;)
Le mieux est encore de demander à votre notaire.
D'après la documentation officielle de l'administration, elle existe toujours, vous pouvez lire à partir de l'article 220 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7472-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVINR-10-20-20190419
Mais d'autres pourront mieux vous aider plus avant que moi ;)
Le mieux est encore de demander à votre notaire.
j'ai suivi vos conseils, lu l'article 220 et enfin je viens d'avoir des explications et confirmation par une personne très aimable du centre des impôts de Paris. Je peux donc bénéficier de cette exonération de plus-values sur une résidence secondaire sous condition de prouver que j'ai vécu deux années consécutives de domiciliation fiscale en France et avoir la disposition de ce bien au 1er janvier de l'année de cession.
Merci encore
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2013 à 16:41
Suite à la réponse que vous donnez à roudoudou22, je me permets de vous écrire et peut-être obtenir une meilleure réponse
Je lis et relis l' article 150U II 2° du code général des impôts et n'arrive pas à comprendre.
Mariée à un allemand, propriétaires nous vivons en Allemagne et payant aussi tous nos impôts dans ce pays. En 2005 nous avons acheté une maison en France et payons nos taxes foncières et depuis 2011 payons en plus la taxe habitation, ce bien étant considéré comme résidence secondaire puisque nous ne faisons aucune déclaration de revenus en France.
Ma question est :
Dans le cas d'une vente, bénéficierions nous alors de cette" exonération particulière" des plus-values???
Merci