Normes termiques BBC

atlassi205 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 16:04
 Azerty - 1 mars 2013 à 11:30
Bonjour,
Dans un contrat de vente Scellier ,il est mentionné:

"LE VENDEUR s'engage à édifier un immeuble collectif remplisant les conditions nécessaires à l'obtention du label BBC Effinergie qui bénéficiera à la totalité de l'immeuble.
L'attention de l'ACQUEREUR est toutefois attirée sur le fait que l'obtention de ce label est notamment conditionnée au fait que la moyenne de consommation énergétique annuelle de l'ensemble des logements soit inférieure à 50 kWh/m2/an.S'agissant d'une moyenne , la consommation de certains logements compris dans l'ensemble de immobilier objet des présentes pourra excéder ce seuil de 50 kWh/m2/an privant certains logements du classement en catégorie A du diagnostic énergétique.
L'ACQUEREUR reconnaît être in formé de cette situation et s'interdit toute réclamation à ce sujet"

Merci de me donner votre avis sur cette clause

1 réponse

Vous n'achetez pas un appartement BBC, mais un appartement au sein d'un immeuble BBC. La différence est que votre appartement pourra consommer plus que la norme BBC ne l'impose, sans que vous ne puissiez le reprocher au promoteur.

Ce qu'il faut vérifier c'est que les éventuels crédits d'impôt ne sont pas lié au caractére BBC de votre seul appartement.
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