Facture
Kenzokie
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier,me signalant que des factures ,pour laquelle ,j'ai donner un ordre de domiciliation depuis 2010, pour la télévision ,le téléphone ,l'Internet . Olympique aurais des factures actes payer ,mais il manque les mois , d'avril 2011,mai2011,juillet2011,septembre 2011,novembre 2011,janvier2012 avec des sommes différentes ,je voudrais savoir que faire car je n'arrive pas à trouver les justificatifs ,je vous en remercie .
Je viens de recevoir un courrier,me signalant que des factures ,pour laquelle ,j'ai donner un ordre de domiciliation depuis 2010, pour la télévision ,le téléphone ,l'Internet . Olympique aurais des factures actes payer ,mais il manque les mois , d'avril 2011,mai2011,juillet2011,septembre 2011,novembre 2011,janvier2012 avec des sommes différentes ,je voudrais savoir que faire car je n'arrive pas à trouver les justificatifs ,je vous en remercie .
2 réponses
Bonjour..
Pas très clair.. S'agit il de factures impayées ou de factures avec des montants différents mais déjà réglées?
Si factures 2011 impayées par absence de prélèvement il y a prescription selon le L34-2 du CPCE..
........................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
A+
PS: Pour réclamées entendre 'par action en Justice'.
Pas très clair.. S'agit il de factures impayées ou de factures avec des montants différents mais déjà réglées?
Si factures 2011 impayées par absence de prélèvement il y a prescription selon le L34-2 du CPCE..
........................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
A+
PS: Pour réclamées entendre 'par action en Justice'.
Bonjour , ce sont des factures qui sont actes payé, mais qui n'aurait pas été encaisser par la firme de télédistribution ,je n'ai retrouver que 3 factures,mais je pense qu'il n'on pas réclamer le paiement à la banque, c'est la seule chose que je comprenne.je ne sais que faire ,comme excuse ils me disent que c'est une erreur de l'ordinateur , je trouve cela un tirer par les cheveux ,en tous-cas merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...