Facture

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir un courrier,me signalant que des factures ,pour laquelle ,j'ai donner un ordre de domiciliation depuis 2010, pour la télévision ,le téléphone ,l'Internet . Olympique aurais des factures actes payer ,mais il manque les mois , d'avril 2011,mai2011,juillet2011,septembre 2011,novembre 2011,janvier2012 avec des sommes différentes ,je voudrais savoir que faire car je n'arrive pas à trouver les justificatifs ,je vous en remercie .

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Pas très clair.. S'agit il de factures impayées ou de factures avec des montants différents mais déjà réglées?
Si factures 2011 impayées par absence de prélèvement il y a prescription selon le L34-2 du CPCE..
........................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.

A+
PS: Pour réclamées entendre 'par action en Justice'.

Kenzokie · Answer

Bonjour , ce sont des factures qui sont actes payé, mais qui n'aurait pas été encaisser par la firme de télédistribution ,je n'ai retrouver que 3 factures,mais je pense qu'il n'on pas réclamer le paiement à la banque, c'est la seule chose que je comprenne.je ne sais que faire ,comme excuse ils me disent que c'est une erreur de l'ordinateur , je trouve cela un tirer par les cheveux ,en tous-cas merci de votre réponse.

Facture

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters