Que doit il déclarer aux impôts ?

NEGOCIATE Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - Modifié par BmV le 27/02/2013 à 13:35
KATIADUVAL Messages postés 35 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 - 21 mars 2013 à 11:22
Bonjour,
Je cherche depuis plusieurs heures des explications simples et claires sur les statuts d'auto entrepreneur mais sans réel succès..
Mon homme est auto entrepreneur- négociateur immobilier (et non agent commercial) depuis juillet 2011.
Il est inscrit au registre de tribunal de commerce, il est normalement inscrit au RSI mais il est encore en train de se battre pour payer ses charges. en effet le RSI même au bout de 10 appels n'ont pas le temps de constituer son dossier. Apparemment ils sont débordés !!
Il n'a donc pas encore déclarer ses ressources 2011/2012 et 2013 à ce service.
Mon homme a rempli sa déclaration d'impôt sur les revenus de 2011 en indiquant les sommes perçues. Certains de ses collègues lui avaient signalé que le RSI le taxerait de 7% la 1ère annee, 11% la seconde et 23% les années suivantes,
Ma question est : que doit il déclarer aux impôts ? ce qu'il touche moins les charges RSI ?
N'est il pas exo les 1ères années? Peut il déduire des frais ? (véhicule, téléphone) j'ai lu que seuls les agents co pouvaient le faire mais je ne comprends pas les différences ?
Merci de votre aide.

1 réponse

KATIADUVAL Messages postés 35 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 8
21 mars 2013 à 11:22
Bonjour ,

l'activité de négociateur immobilier en auto-entrepreneur est une profession libérale qui est affiliée au RSI pour la retraite . c'est donc le RSI qui doit vous adresser les déclarations de chiffres d'affaires à remplir trimestriellement ou mensuellement .

Vous parlez des cotisations à 7% 11% et 23 % , est-ce à dire que votre mari bénéficie de l'exonération ACCRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises )?
Dans un premier temps , après autant d'années, le mieux est de se déplacer au RSI et de demander les dites déclarations. si vous ne pouvez pas régler en une fois, n'hésitez pas à demander un délai de paiement

A la question "que doit-il déclarer aux impôts " il y a 2 choix :
-s'il a coché l'option de "versement libératoire " sur sa déclaration d'activité et qu'il le paie au RSI, il n'aura rien à régler aux impôts. il aura juste à déclarer ses revenus et le centre de paiement du RSi se chargera de donner cet argent au impôts
-s'il n'a pas coché l'option de versement libératoire sur sa déclaration d'activité, il déclarera ses revenues d'auto-entrepreneur et en + il paiera directement ses impôts sur le revenue d'auto-entrepreneur auprès des impôts

a la question :doit -il déclarer ce qu'il touche moins les charges RSI ?
la réponse est : quand on est auto-entrepreneur, il n'y a aucune de déduction de charges ou de frais à faire ; vos cotisations sont réglées sur votre chiffre d'affaires (c'est à dire sur tout ce que vous encaissez )

à la question : N'est il pas exonérations les 1ères années ?
La réponse est : non il n' y a pas d'exonération dans la mesure ou vous ne payez des cotisations que quand vous faites du chiffre d'affaires

à la question : j'ai lu que seuls les agents co pouvaient faire des déductions :
il n'y a pas régime particuliers pour les agents commerciaux ni pour les négociateurs immobiliers

tenez nous au courant de vos démarches
cordialement,
1