Plate-forme de Crowdfunding
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Jonathan -
Jonathan -
Bonsoir ,
Suite à des visites sur des plate-formes de crowfunding (d) , je me suis arrêté sur une dont un des projets m' intéresse .
Ce projet demande un gros investissement , j'ai pris contact avec son auteur et lu les FAQ du site , et me rend compte que se dernier ( le site ) se " dédouane " très vite en cas de litige malgré les sommes en jeux ( + de 30.000 euros dans certains cas ) .
Ma question : que propose la loi à ce sujet ?
par exemple j' envois 5.000 € à un projet , et le site stipule que si le projet n'est pas mis a éxecution une fois la " récolte d'argent " terminé , il ne fera rien ( comme dit plus haut ) hormis vous donner l'adresse du créateur de projet .
les questions subsidiaires :
dois-je me retourner vers le site ou le créateur du projet si un tel cas viens à se présenter , et aurais-je une chance de revoir mes sous investis ? ou je serait une victime de plus d'arnaque sur internet ?
merci .
Suite à des visites sur des plate-formes de crowfunding (d) , je me suis arrêté sur une dont un des projets m' intéresse .
Ce projet demande un gros investissement , j'ai pris contact avec son auteur et lu les FAQ du site , et me rend compte que se dernier ( le site ) se " dédouane " très vite en cas de litige malgré les sommes en jeux ( + de 30.000 euros dans certains cas ) .
Ma question : que propose la loi à ce sujet ?
par exemple j' envois 5.000 € à un projet , et le site stipule que si le projet n'est pas mis a éxecution une fois la " récolte d'argent " terminé , il ne fera rien ( comme dit plus haut ) hormis vous donner l'adresse du créateur de projet .
les questions subsidiaires :
dois-je me retourner vers le site ou le créateur du projet si un tel cas viens à se présenter , et aurais-je une chance de revoir mes sous investis ? ou je serait une victime de plus d'arnaque sur internet ?
merci .
A voir également:
- Plate-forme de Crowdfunding
- Mise en forme lettre - Guide
- Crowdfunding définition - Guide
- Forme juridique sas - Guide
- Modèle mandat écrit sous forme de procuration free - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Cerfa 11580*3 forme du don - Guide
2 réponses
Bonjour,
La loi est plus claire pour encadrer le crowdfunding depuis février 2014.
ce qu'il faut que tu saches en premier lieu c'est de qu'elle type de plateforme tu parles.
Il existe trois type de platefome :
le crowdfunding par le don
le crowdfunding par le prêt
le crowdfunding par l'investissement au capital
chaque plateforme a ses propres spécificitées;
si tu veux plus d'infos sur cette partie je te conseil de lire cet article : http://blog.bolden.fr/quel-crowdfunding-choisir/
Je ne crois pas qu'il est possible d'investir plus de 1000€ par projets (pour le cas du prêt). Il me semble que c'est la meme chose pour les autres types de crowdfunding.
si tu veux plus d'infos sur le cadre réglementaire :
http://blog.bolden.fr/lessentiel-sur-le-nouveau-cadre-legal-du-financement-participatif/
N'hesite pas si tu as d'autres questions,
Jonathan
La loi est plus claire pour encadrer le crowdfunding depuis février 2014.
ce qu'il faut que tu saches en premier lieu c'est de qu'elle type de plateforme tu parles.
Il existe trois type de platefome :
le crowdfunding par le don
le crowdfunding par le prêt
le crowdfunding par l'investissement au capital
chaque plateforme a ses propres spécificitées;
si tu veux plus d'infos sur cette partie je te conseil de lire cet article : http://blog.bolden.fr/quel-crowdfunding-choisir/
Je ne crois pas qu'il est possible d'investir plus de 1000€ par projets (pour le cas du prêt). Il me semble que c'est la meme chose pour les autres types de crowdfunding.
si tu veux plus d'infos sur le cadre réglementaire :
http://blog.bolden.fr/lessentiel-sur-le-nouveau-cadre-legal-du-financement-participatif/
N'hesite pas si tu as d'autres questions,
Jonathan
La législation juridique et financière évolue en permanence...